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DUERP obligatoire : qui est concerné ?
DUERP association : obligatoire dès le premier salarié

Comprendre ses obligations

DUERP association : obligatoire dès le premier salarié

Mis à jour le 3 octobre 2026

Entraîneur encadrant des enfants pendant une séance de football sur un terrain — Photo : Adrià Crehuet Cano / Unsplash

Oui. Une association qui emploie au moins un salarié est un employeur comme un autre : elle doit évaluer les risques et les transcrire dans un document unique (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail). Ni le statut associatif ni la petite taille n’en dispensent. Les bénévoles ne sont pas des salariés, mais les inclure reste une bonne pratique.

Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.

Une association est-elle obligée d’avoir un DUERP ?

Oui, dès qu’elle emploie une personne. Le Code du travail vise les employeurs de droit privé (article L. 4111-1), et le but non lucratif n’y change rien. Une association loi 1901 employeuse est donc soumise au DUERP comme une SARL.

Il n’existe aucun seuil d’effectif : un seul salarié à temps partiel suffit. Les règles générales sont détaillées dans notre guide DUERP obligatoire : qui est concerné. Une association sans aucun salarié n’est pas tenue d’établir un DUERP au sens du Code du travail.

Qui rédige le DUERP dans une association ?

L’obligation pèse sur l’association, personne morale, représentée par son président ou la personne désignée par les statuts. En pratique, le bureau confie souvent la rédaction au directeur ou au coordinateur salarié.

Déléguer la rédaction ne transfère pas la responsabilité de l’association. Le document gagne à associer les salariés, qui connaissent le terrain. Le service de prévention et de santé au travail peut aussi conseiller l’association.

Faut-il inclure les bénévoles dans le DUERP ?

Juridiquement, un bénévole n’est pas un salarié : il n’a ni contrat de travail ni lien de subordination. Le Code du travail ne prévoit donc pas expressément d’évaluer ses risques dans le DUERP.

L’association n’en est pas moins exposée. Si un bénévole se blesse pendant une mission, la responsabilité civile de l’association peut être recherchée, et les juges examinent alors les précautions prises. Une assurance adaptée et une évaluation des risques des missions bénévoles sont donc prudentes, même si le Code du travail ne les impose pas au titre du DUERP.

Le plus simple : évaluer chaque activité, quel que soit le statut de ceux qui l’exercent. Quand salariés et bénévoles travaillent côte à côte, une même mesure protège les deux. Mentionnez clairement les activités confiées aux bénévoles.

Quels risques selon le type d’association ?

Les risques dépendent de l’activité, pas du statut. Voici les situations les plus fréquentes dans le monde associatif. Pour un chantier d’insertion en espaces verts, la page DUERP d’un paysagiste donne une base de départ.

Type d’association	Activités salariées courantes	Risques à évaluer
Club sportif	Encadrement, entretien des terrains, accueil	Chutes, manutention du matériel, chaleur l’été, déplacements
Médico-social, aide à domicile	Soins, aide aux personnes, trajets entre domiciles	Manutention des personnes, risques psychosociaux, travail isolé, route
Insertion, espaces verts	Chantiers, entretien, encadrement technique	Machines, outils coupants, produits, bruit, intempéries
Culture, événementiel	Montage de scènes, accueil du public, billetterie	Travail en hauteur, horaires de nuit, conflits avec le public
Aide alimentaire, solidarité	Logistique, distribution, accueil	Port de charges, chambre froide, agressions verbales

Clubs sportifs

Le salarié type est un éducateur sportif qui encadre seul, le soir ou le week-end. Évaluez les chutes, la manutention du matériel et les déplacements avec les véhicules du club. Pour les trajets, voir notre guide sur le risque routier dans le DUERP.

Établissements et services médico-sociaux

Ce sont souvent les associations les plus exposées : manutention des personnes, charge émotionnelle, horaires décalés. Les risques psychosociaux y ont une place centrale. Les intervenants à domicile relèvent aussi du travail isolé. Les soins exposent enfin aux agents biologiques.

Comment faire le DUERP d’une association, en pratique ?

La méthode est celle d’une entreprise, avec une particularité : des activités souvent dispersées, sur plusieurs lieux ou à des horaires variés. Commencez par la liste de ce que font réellement les salariés.

Lister les activités

Accueil, animation, encadrement, entretien, transport, administratif : chaque activité devient une ligne de départ. Notez où elle se déroule, salle municipale, domicile, terrain ou véhicule.

Évaluer et décider des mesures

Pour chaque risque, estimez la gravité et la fréquence, puis classez-le Faible, À surveiller ou Prioritaire. Notez les mesures déjà en place et celles à prévoir, avec un responsable et une échéance.

Faire valider et diffuser

Présentez le document au bureau, datez-le et rendez-le accessible aux salariés (article R. 4121-4). Un avis affiché indique où le consulter. Chaque version datée est conservée au moins 40 ans (article L. 4121-3-1), y compris après un changement de bureau.

Ce qui change avec l’effectif de l’association

Sous 11 salariés, le DUERP est mis à jour à chaque aménagement important ou information nouvelle, sans obligation annuelle (article R. 4121-2). À partir de 11 salariés, la mise à jour devient au moins annuelle. Un comité social et économique (CSE) doit aussi être mis en place, si ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs (article L. 2311-2).

Le CSE est alors consulté sur le DUERP et ses mises à jour (article L. 4121-3). À partir de 50 salariés, la liste d’actions devient un programme annuel de prévention (article L. 4121-3-1). Notre guide DUERP et CSE détaille ces étapes.

Quels risques pour une association sans DUERP ?

Les sanctions sont les mêmes que pour une entreprise. L’absence de DUERP est punie d’une amende de 1 500 € (article R. 4741-1). Pour une personne morale comme une association, le montant est quintuplé, soit 7 500 €.

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 ajoute une amende administrative (article L. 8115-1). Elle peut atteindre 4 000 € par salarié concerné en cas d’absence du document. En cas d’accident, un DUERP absent pèse aussi dans l’appréciation de la responsabilité de l’employeur.

Faire le DUERP de votre association avec DUERP-Rapide

Une association employeuse a un SIREN : DUERP-Rapide part de ce numéro ou de son nom. L’outil propose les activités, les risques et les mesures courants de votre secteur, et vous évaluez chaque risque. Vous pouvez y ajouter les activités confiées aux bénévoles.

L’aperçu est gratuit et sans compte ; le document coûte 49 € TTC, une fois. L’association reste l’auteur et la seule responsable de son DUERP.

Questions fréquentes

Une association avec un seul salarié doit-elle faire un DUERP ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quel que soit le statut de l’employeur, association comprise. Il n’existe aucun seuil d’effectif pour l’établir.

Les bénévoles d’une association doivent-ils figurer dans le DUERP ?

Le Code du travail ne l’impose pas expressément, car les bénévoles ne sont pas salariés. Évaluer aussi les activités qui leur sont confiées est toutefois une bonne pratique, car la responsabilité civile de l’association peut être recherchée si un bénévole se blesse.

Qui est responsable du DUERP dans une association ?

L’association, en tant qu’employeur, représentée par son président ou la personne désignée par les statuts. La rédaction peut être confiée à un directeur salarié, sans transfert de la responsabilité de l’association.

Quelle amende pour une association sans DUERP ?

Jusqu’à 7 500 € d’amende pénale pour une personne morale (article R. 4741-1 du Code du travail). Depuis juin 2026, une amende administrative peut aussi atteindre 4 000 € par salarié concerné.