Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Éditeur

Le service « Préval », accessible sur duerp-rapide.fr, est édité par Famille Multimedia Services (FMS), SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 847 729 761, TVA intracommunautaire FR33847729761.

Siège social : 7 place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. SIREN 847 729 761. Directeur de la publication : 〈nom à compléter〉. Contact : 〈email à compléter〉.

Hébergement

Application hébergée par 〈hébergeur à confirmer — Netlify, Inc. ou IONOS〉. Base de données et stockage : Supabase, données hébergées en France (région eu-west-3, Paris).

Objet du service

Préval est un outil d’aide à la structuration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : interface guidée, suggestions de contenu par secteur, cotation, génération d’un document PDF et archivage. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une prestation d’évaluation des risques, ni une validation de conformité. L’employeur demeure seul responsable de son document.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service (interface, contenus rédigés, structure des suggestions) est protégé. Les sources publiques (INRS, CARSAT, Code du travail) sont citées à titre de référence et non reproduites. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.