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À quelle fréquence mettre à jour son DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Quel que soit l’effectif, il doit aussi l’être à chaque aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque (article R. 4121-2 du Code du travail). Les versions successives se conservent au moins 40 ans (article L. 4121-3-1).
Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour son DUERP ?
Deux logiques se cumulent. La première est périodique : une mise à jour annuelle, selon l’effectif. La seconde est événementielle : un changement impose une mise à jour, quel que soit l’effectif.
Beaucoup d’employeurs ne retiennent que la première et oublient la seconde. C’est pourtant la seconde qui concerne toutes les TPE.
| Situation | Mise à jour | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| Un an écoulé depuis la dernière version | Obligatoire | 11 salariés et plus |
| Nouvelle machine, nouveaux locaux, nouvelle organisation | Obligatoire | Toutes |
| Accident du travail ou presque-accident | Obligatoire si une information nouvelle sur un risque en ressort | Toutes |
| Alerte du médecin du travail ou signalement d’un salarié | Obligatoire si une information nouvelle sur un risque en ressort | Toutes |
| Arrivée de saisonniers sur de nouvelles tâches | Recommandée avant la saison | Toutes |
Quand la mise à jour annuelle est-elle obligatoire ?
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an (article R. 4121-2 du Code du travail).
Les entreprises de moins de 11 salariés sont dispensées de ce rythme annuel. Cette dispense vient du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021.
Attention : dispense de l’annuelle ne veut pas dire dispense de mise à jour. Les obligations événementielles ci-dessous s’appliquent à elles aussi.
Quels événements imposent une mise à jour, quel que soit l’effectif ?
Le DUERP doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Exemples : nouveau local, nouvelle machine, nouveau procédé, réorganisation, nouveau poste. Le passage au télétravail peut en être un.
Il doit aussi l’être chaque fois qu’une information nouvelle sur un risque est recueillie. C’est le cas d’un accident, d’un presque-accident, d’une alerte du médecin du travail ou d’un signalement de salarié.
La liste des actions de prévention est mise à jour en même temps, si nécessaire (article R. 4121-2). À partir de 50 salariés, c’est le programme annuel qui est revu. Le document actualisé est ensuite transmis au service de prévention et de santé au travail (article L. 4121-3-1, VI).
Quels déclencheurs selon votre métier ?
Les événements qui imposent une mise à jour varient d’un métier à l’autre. Voici des exemples courants, à adapter à votre situation.
| Métier | Événement | Ce qu’il faut revoir dans le DUERP |
|---|---|---|
| Restaurant | Nouvelle friteuse ou passage au gaz | Brûlures, incendie, monoxyde de carbone en cuisine |
| Restaurant | Ouverture d’une terrasse l’été | Port de plateaux, chaleur, service tardif |
| Salon de coiffure | Nouveau produit de lissage ou de coloration | Risque chimique : fiche de données de sécurité, gants, aspiration |
| BTP | Premier chantier avec échafaudage | Chutes de hauteur, montage, formation des équipes |
| Hôtel | Veilleur de nuit seul à la réception | Travail isolé, agression, moyen d’alerte |
| Boulangerie | Embauche d’un apprenti mineur | Machines, horaires, tâches confiées à un jeune |
| Commerce | Agression ou tentative à la caisse | Procédure, fonds en caisse, fermeture à deux |
Le cas des renforts saisonniers
L’arrivée de saisonniers sur des tâches nouvelles n’est pas citée en tant que telle par le Code du travail. Une revue des activités concernées avant la saison reste la voie la plus prudente. Elle permet de prévoir l’accueil, les consignes et les équipements.
Une TPE de moins de 11 salariés doit-elle mettre à jour son DUERP ?
Ces entreprises n’ont pas à réviser leur DUERP chaque année « pour le principe ». Elles restent pourtant tenues par les mises à jour événementielles. Un changement important ou un risque nouveau impose d’actualiser le document, même avec deux ou trois salariés.
Une relecture annuelle reste utile, même sans obligation. Elle prend peu de temps et évite de découvrir un document périmé après un accident.
Ne pas mettre à jour l’évaluation des risques est une contravention de 5e classe (article R. 4741-1). Les montants sont détaillés dans notre guide sur les sanctions liées au DUERP.
Comment conserver les versions successives pendant 40 ans ?
Les versions successives du DUERP sont conservées par l’employeur pendant au moins 40 ans (article L. 4121-3-1, V). Cette durée correspond aux délais de latence les plus longs de certaines maladies professionnelles.
Il ne s’agit donc pas d’écraser l’ancien document à chaque révision. On garde l’historique des versions, dans des conditions qui préservent leur confidentialité.
Les versions sont tenues sur papier ou sous forme numérique (article R. 4121-4). Un avis affiché indique aux salariés comment y accéder, au même endroit que le règlement intérieur s’il existe.
Comment tenir un journal des mises à jour ?
Un journal placé en tête du DUERP montre en un coup d’œil que le document vit. Une ligne par version suffit : la date, le motif, ce qui a changé et à qui le document a été transmis. Voici un exemple fictif pour une petite entreprise.
| Version | Date | Motif | Ce qui a changé | Transmis à |
|---|---|---|---|---|
| V1 | 15 janvier 2025 | Première évaluation | Création : 4 activités, 22 risques évalués | Salariés, service de santé au travail |
| V2 | 3 juin 2025 | Nouvelle machine (laminoir) | Risque de happement ajouté, formation prévue | Salariés, service de santé au travail |
| V3 | 20 novembre 2025 | Accident : coupure à la plonge | Niveau relevé à Prioritaire, gants anti-coupure ajoutés | Salariés, service de santé au travail |
| V4 | 12 janvier 2026 | Relecture annuelle | Actions réalisées passées en « mesures en place » | Salariés, service de santé au travail |
Et si l’entreprise a un CSE ?
Le comité social et économique est consulté sur le DUERP et sur ses mises à jour (article L. 4121-3). Ajoutez alors une colonne avec la date de consultation. Notre guide DUERP, salariés et CSE détaille cette étape.
Comment mettre à jour sans repartir de zéro ?
Une mise à jour ne consiste pas à tout réécrire. On repart de la version précédente, on ajuste ce qui a changé, on date la nouvelle version et on conserve l’ancienne.
Quatre gestes suffisent le plus souvent. Relisez chaque activité et ajoutez les risques nouveaux. Passez les actions réalisées en « mesures en place », réévaluez le niveau, puis datez sans effacer.
Un document structuré par activité rend cette révision beaucoup plus rapide. Seules les lignes touchées par le changement bougent.
Questions fréquentes
Le DUERP doit-il être mis à jour chaque année ?
Oui dans les entreprises d’au moins 11 salariés (article R. 4121-2). En dessous, il n’y a pas d’obligation annuelle, mais le document doit être actualisé à chaque aménagement important ou information nouvelle sur un risque.
Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?
Au moins 40 ans, en gardant les versions successives (article L. 4121-3-1). La conservation doit préserver leur confidentialité et permettre leur consultation par les travailleurs concernés.
Une TPE de moins de 11 salariés doit-elle mettre à jour son DUERP ?
Elle n’a pas d’obligation de mise à jour annuelle. Elle doit en revanche actualiser son DUERP à chaque aménagement important ou risque nouveau, comme toute entreprise.
Faut-il mettre à jour le DUERP après un accident du travail ?
Oui. Un accident apporte une information nouvelle sur un risque : le document doit être mis à jour, quel que soit l’effectif (article R. 4121-2).
Faut-il refaire tout le DUERP à chaque mise à jour ?
Non. On repart de la version précédente, on modifie ce qui a changé et on date la nouvelle version. L’ancienne est conservée, car les versions successives se gardent au moins 40 ans.
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Information générale sur le DUERP, rédigée à partir du Code du travail et vérifiée le 3 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. DUERP-Rapide est un outil d’aide à la rédaction : vous restez l’auteur et le seul responsable de votre document.