- Accueil
- Document unique association employeuse
Document unique association employeuse : votre DUERP pré-rempli
Une association qui emploie, même un seul salarié à temps partiel, est un employeur comme un autre. Vous gardez ce qui vous concerne, vous évaluez, vous recevez votre document au nom de votre entreprise.
- Aperçu gratuit, sans compte
- 49 € TTC, une fois
- Voir un exemple de document (PDF, 4 pages)
Le DUERP distingue en général l’accueil et les activités, les permanences, les locaux, la logistique et les événements, et les déplacements. Les bénévoles ne sont pas des salariés, mais leurs activités pèsent sur les conditions de travail des salariés. Les risques et les mesures de prévention courants de votre métier sont proposés à partir des sources INRS et CARSAT.
- Malaise ou agression sans secoursPermanencesSource : Code du travail, art. R. 4543-19À surveiller
- Chute de hauteurLogistique et événementsPrioritaire
- Accident de la routeDéplacementsPrioritaire
- Électrisation, électrocution, départ de feuLocauxPrioritaire
- Incendie, brûlures, intoxication par les fuméesLocauxPrioritaire
- Stress, épuisementAccueil et activitésÀ surveiller
Les points d’attention pour une association employeuse
Un salarié, parfois seul au local
Permanence d’accueil, secrétariat, animation : le salarié est souvent seul, parfois face à un public en difficulté. Moyen d’alerte, horaires de permanence connus du bureau, consignes de retrait. Voir le guide travail isolé.
Accueil du public et tensions
Accueil social, sportif, culturel : les tensions avec un adhérent ou un usager peuvent dégénérer. Procédure simple de gestion des conflits, soutien du bureau, et déclaration de chaque incident. Voir le guide agressions et violences externes.
Événements, manutention et bénévoles
Montage de stands, tables et barnums, port de matériel, nacelles et échelles lors des fêtes : c’est là que les accidents arrivent, souvent avec des bénévoles non formés. Charges partagées, chariots, gilets, et interdiction des travaux en hauteur improvisés.
Charge mentale et épuisement
Un salarié pour une mission qui dépasse le temps de travail, des bénévoles exigeants, un financement incertain : l’épuisement est fréquent dans le secteur. Fiche de poste réaliste, point régulier avec le président, droit à la déconnexion. Voir le guide risques psychosociaux.
Obligation dès le premier salarié (art. L. 4121-3 du Code du travail) : qui est concerné · sanctions · mise à jour
Repères pour une association employeuse
Convention collective
Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT), selon l’activité (IDCC 1518)
Textes à connaître pour évaluer les risques
Manutention, y compris aide aux personnes : évaluer et fournir des aides techniques : Code du travail, art. R. 4541-5
Questions fréquentes
Une association avec un salarié à 10 heures par semaine doit-elle faire un DUERP ?
Oui. L’obligation naît au premier salarié, quel que soit son temps de travail ou son contrat (CDI, CDD, contrat aidé, service civique exclu car non salarié).
Faut-il inclure les bénévoles ?
Le DUERP couvre les salariés. Mais les activités des bénévoles qui créent un risque pour les salariés (manutention en commun, événements) doivent y figurer, et l’association reste responsable de la sécurité de ses bénévoles au titre de son obligation générale de prudence.
Quels risques le DUERP propose-t-il pour une association employeuse ?
12 risques répartis sur 5 activités, dont malaise ou agression sans secours, chute de hauteur, accident de la route. Vous gardez ceux qui vous concernent et vous les évaluez selon votre situation réelle.
Aperçu gratuit · 49 € TTC seulement pour recevoir votre document