Confidentialité & cookies

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Responsable de traitement

Famille Multimedia Services (FMS) est responsable du traitement des données collectées via DUERP-Rapide, pour la gestion du compte et la fourniture du service.

Données collectées & finalités

• Adresse email (à la sauvegarde du brouillon / au paiement) : gestion du compte, envoi du document, un rappel si le brouillon reste inachevé, rappels d’échéance. Le lien « Se désinscrire » de chaque email arrête les rappels et informations ; les emails liés à une commande (document, renouvellement) continuent.
• Données d’entreprise issues de la recherche par SIREN : proviennent de la base publique SIRENE (raison sociale, adresse, code NAF, tranche d’effectif). Aucune donnée personnelle de salarié n’est manipulée à cette étape.
• Contenu du DUERP que vous saisissez (activités, risques, évaluation, mesures) : production et conservation de votre document.
• Adresse email des demandes de documents (modèle de DUERP, liste des risques d’un métier) : envoi du document demandé et, au plus, un rappel sur votre DUERP. Enregistrée avec la date, le document demandé et, le cas échéant, le métier. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien « Se désinscrire » présent dans chaque email ; ces emails sont conservés au plus 3 ans après la demande.
• Renouvellement automatique (seulement si vous cochez la case au paiement) : identifiants techniques du client, du mandat et de l’abonnement chez Mollie, statut et date de la prochaine échéance. Vos données de carte sont conservées par Mollie, jamais par DUERP-Rapide. Ces informations servent au prélèvement annuel, aux rappels avant échéance et à la résiliation ; elles sont gardées le temps de l’abonnement puis pour la durée légale de conservation des pièces comptables.

Base légale & hébergement

Les traitements reposent sur l’exécution du contrat (fourniture du service), sur votre demande pour l’envoi des documents gratuits, et sur l’intérêt légitime (mesure d’audience pseudonymisée). Les données sont hébergées en France (Supabase, région eu-west-3 Paris).

Sous-traitants

Supabase (hébergement base de données), Mollie (paiement et, si vous le choisissez, renouvellement automatique — aucune donnée bancaire ne transite par DUERP-Rapide), Mailjet (emails transactionnels). Des accords de sous-traitance encadrent ces prestataires.

Durée de conservation

Vos documents et données de compte sont conservés le temps de la relation contractuelle. L’obligation légale de conservation du DUERP (au moins 40 ans, L. 4121-3-1) vous incombe : vous pouvez exporter et conserver vos documents à tout moment.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Exercice par email à contact@duerp-rapide.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies & traceurs

DUERP-Rapide utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• Cookie de session (authentification Supabase) : indispensable pour conserver votre brouillon et votre accès. Exempté de consentement (article 82 loi Informatique et Libertés / lignes directrices CNIL).

DUERP-Rapide n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. La mesure d’audience (Mixpanel) est réalisée côté serveur, avec IP anonymisée, sans cookie ni traceur déposé dans votre navigateur. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Si cela devait évoluer, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place.