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Risque routier : l’intégrer au DUERP de votre TPE
Le risque routier doit figurer dans le DUERP dès qu’un salarié conduit pour son travail, car l’employeur évalue tous les risques (article L. 4121-3 du Code du travail). Selon le bilan 2024 de l’ONISR, 549 usagers ont été tués en métropole lors d’un déplacement lié au travail, soit 17 % de la mortalité routière. La route reste une cause majeure de décès au travail.
Ce guide fait partie du dossier Comment faire un DUERP ? Méthode en 5 étapes.
Mission ou trajet : quelle différence ?
Le Code de la sécurité sociale distingue deux cas. D’un côté, un accident pendant un déplacement pour le travail, une mission, est en principe un accident du travail (article L. 411-1). De l’autre, un accident entre le domicile et le lieu de travail est un accident de trajet (article L. 411-2).
Pour le DUERP, la mission est au cœur de l’évaluation, car l’employeur organise le déplacement. L’employeur peut aussi agir sur le trajet, par les horaires et l’organisation, sans en avoir la maîtrise complète. Le salarié qui conduit seul relève en outre du travail isolé dans le DUERP.
| Déplacement en mission | Trajet domicile-travail | |
|---|---|---|
| Exemple | Aller sur un chantier, livrer, se rendre chez un client | Venir au travail le matin, rentrer le soir |
| Qualification | Accident du travail (CSS, art. L. 411-1) | Accident de trajet (CSS, art. L. 411-2) |
| Place dans le DUERP | À évaluer pour chaque activité concernée | À prendre en compte quand l’organisation y joue un rôle |
Que disent les chiffres du risque routier au travail ?
D’après le bilan 2024 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 549 usagers ont été tués en métropole lors d’un déplacement lié au travail, trajet domicile-travail ou déplacement professionnel. Cela représente environ 17 % des personnes tuées sur la route.
Le même bilan donne un autre repère : 42 % des décès surviennent dans un accident où au moins un usager effectue un trajet lié au travail. Le sujet dépasse donc les seuls conducteurs professionnels.
Les chiffres détaillés et à jour sont publiés par l’ONISR et l’Assurance maladie – Risques professionnels, dont les méthodes de comptage diffèrent. L’INRS propose aussi un dossier complet sur le risque routier, à consulter.
Quelles situations évaluer dans une TPE ?
Partez des déplacements réels de la semaine : qui conduit, quel véhicule, quelle distance, à quelle heure. Le risque monte avec la fatigue, l’urgence, la nuit et le chargement.
Pensez aussi aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail. Le risque existe même sans flotte d’entreprise, et il doit être évalué de la même façon.
BTP
Trajets chantier-dépôt en utilitaire chargé, départs tôt, fatigue en fin de journée. Le chargement mal arrimé devient un projectile au freinage, un point à traiter dans le DUERP d’une entreprise du BTP.
Paysage
Trajets entre chantiers avec remorque et matériel, souvent sur routes secondaires. Le DUERP d’un paysagiste doit évaluer l’attelage, le poids et l’arrimage.
Aide à domicile et livraison
Tournées entre domiciles ou adresses de livraison, horaires serrés, stationnements difficiles. La pression du temps pousse à la vitesse et au téléphone. Une tournée construite avec des temps de trajet réalistes est la première mesure.
Téléphone au volant : que dit le Code de la route ?
L’article R. 412-6-1 du Code de la route interdit au conducteur d’un véhicule en circulation d’utiliser un téléphone tenu en main. Il interdit aussi, depuis 2015, tout dispositif porté à l’oreille susceptible d’émettre du son, comme une oreillette ou un casque.
L’infraction est punie d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points. Pour l’employeur, la mesure de prévention est simple à écrire : aucun appel imposé pendant la conduite, et des créneaux pour rappeler une fois le véhicule garé. Le véhicule n’est pas un bureau mobile.
Entretien des véhicules et organisation des tournées
Le véhicule est un équipement de travail. Pneus, freins, éclairage et contrôle technique se suivent, avec un carnet d’entretien par véhicule. Désignez une personne chargée de ce suivi, même dans une équipe de trois.
L’organisation pèse souvent plus que le véhicule. Prévoyez des tournées avec des marges de temps et une pause toutes les deux heures sur les longs trajets. La visioconférence, quand c’est possible, supprime le déplacement.
Vérifiez aussi la validité des permis de conduire des salariés qui conduisent pour l’entreprise. Pour un utilitaire, une cloison ou un filet de retenue protège la cabine.
Quelles mesures prévoir, par type ?
Comme pour les autres risques, rangez les mesures en quatre types. Cela facilite leur suivi dans le plan d’action.
| Type | Exemples de mesures |
|---|---|
| Technique | Véhicule adapté et entretenu, chargement arrimé, aides à la conduite, téléphone en mode conduite |
| Organisation | Tournées avec marges, pas d’appel en conduisant, pauses, réunions à distance, horaires évitant la nuit |
| Équipement | Gilet haute visibilité et triangle dans chaque véhicule, trousse de secours |
| Formation | Sensibilisation au risque routier, conduite préventive pour les gros rouleurs, consignes en cas de panne |
Infraction avec un véhicule de l’entreprise : faut-il désigner le conducteur ?
Oui, pour les infractions relevées par un appareil de contrôle automatique avec un véhicule appartenant à l’entreprise ou détenu par elle. L’article L. 121-6 du Code de la route impose alors au représentant légal de désigner le conducteur dans les 45 jours suivant l’envoi ou la remise de l’avis de contravention.
L’obligation vise notamment les excès de vitesse, le franchissement d’un feu rouge et l’usage du téléphone tenu en main.
À défaut, le représentant légal encourt l’amende d’une contravention de quatrième classe, et la personne morale une amende jusqu’à cinq fois plus élevée. Tenez un registre des conducteurs par véhicule et par jour pour répondre vite. Informez les salariés de cette règle dès leur arrivée.
Intégrer le risque routier avec DUERP-Rapide
DUERP-Rapide part du nom de votre entreprise ou de votre SIREN. Il propose les activités, les risques et les mesures courants de votre métier, dont les déplacements. Vous évaluez chaque risque, puis reportez les actions dans votre plan d’action du DUERP.
La méthode complète est dans le guide comment faire un DUERP.
L’aperçu est gratuit et sans compte ; le document coûte 49 € TTC, une fois. Vous restez l’auteur et le seul responsable de votre DUERP.
Questions fréquentes
Le risque routier doit-il être dans le DUERP ?
Oui, dès que des salariés conduisent pour leur travail. L’employeur doit évaluer tous les risques auxquels ils sont exposés (article L. 4121-3 du Code du travail).
Quelle différence entre accident de mission et accident de trajet ?
L’accident pendant un déplacement professionnel est en principe un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). L’accident entre le domicile et le travail est un accident de trajet (article L. 411-2).
L’oreillette est-elle autorisée au volant ?
Non. Depuis 2015, l’article R. 412-6-1 du Code de la route interdit tout dispositif porté à l’oreille pouvant émettre du son, en plus du téléphone tenu en main.
L’employeur doit-il dénoncer le salarié qui a commis un excès de vitesse ?
Oui, pour les infractions constatées par un appareil automatique, il doit désigner le conducteur dans les 45 jours (article L. 121-6 du Code de la route). À défaut, le représentant légal et l’entreprise s’exposent à une amende.
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