DUERP et salariés : participation, CSE, affichage et accès

Mis à jour le 3 octobre 2026

Collègues d'un atelier de couture échangeant autour d'une table de travail et d'une tablette — Photo : Vitaly Gariev / Unsplash

Le DUERP se fait avec les salariés, pas seulement pour eux. Le CSE, quand il existe, contribue à l’évaluation et est consulté sur le document et ses mises à jour ; chaque salarié doit pouvoir le consulter, et un avis indique comment. Chaque mise à jour est transmise au service de santé au travail. L’employeur reste l’auteur et le responsable du document.

Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.

Associer les salariés à l’évaluation

Ce sont les salariés qui connaissent les situations réelles : le geste répété cent fois par jour, le raccourci pris quand le service presse, le produit qui irrite la peau. Un DUERP rédigé seul dans un bureau passe à côté de l’essentiel.

La loi organise cette contribution : le comité social et économique (CSE), le salarié désigné pour s’occuper de la prévention et le service de prévention et de santé au travail apportent leur contribution à l’évaluation des risques (article L. 4121-3). Dans une TPE sans CSE, un échange de quinze minutes avec chaque salarié, ou une courte réunion d’équipe, fait déjà la différence.

Le rôle du CSE

Un CSE doit être mis en place dès que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Depuis la loi du 2 août 2021, il est consulté sur le DUERP et sur chacune de ses mises à jour (article L. 4121-3). Dans les entreprises qui en ont une, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) prépare souvent ce travail.

Ne pas présenter le document au CSE peut constituer un délit d’entrave. La bonne pratique : transmettre le projet à l’avance, recueillir les remarques, et noter la date de la consultation dans le document.

Qui peut consulter le DUERP

Le document doit être tenu à la disposition d’un large cercle de personnes (article R. 4121-4).

Qui	Ce qu’il faut prévoir
Les salariés	Un accès simple, sur place ou en ligne
Les anciens salariés	Les versions de la période où ils travaillaient, pendant au moins 40 ans
Les membres du CSE	Le document et ses mises à jour
Le médecin du travail et le service de santé au travail	Une transmission à chaque mise à jour
L’inspection du travail	Une présentation sur demande
Les agents de la CARSAT (et de l’OPPBTP dans le BTP)	Une présentation sur demande

L’avis d’affichage

Un avis indiquant comment les salariés peuvent accéder au DUERP doit être affiché dans l’entreprise, à un endroit facile d’accès, au même emplacement que le règlement intérieur s’il en existe un (article R. 4121-4). Une phrase suffit : où se trouve le document, ou à qui le demander.

La transmission au service de santé au travail

Le DUERP et chacune de ses mises à jour sont transmis au service de prévention et de santé au travail auquel l’entreprise adhère (article L. 4121-3-1). C’est aussi l’occasion de lui demander un avis sur votre évaluation.

La check-list

Avant de considérer votre DUERP comme terminé, vérifiez ces points.

Point	Qui est concerné
Les salariés ont été interrogés sur leurs situations de travail	Toutes les entreprises
Le CSE a été consulté et la date est notée	Entreprises avec CSE (11 salariés et plus)
L’avis d’accès est affiché	Toutes les entreprises
La version est transmise au service de santé au travail	Toutes les entreprises
Les versions précédentes sont conservées	Toutes les entreprises

Questions fréquentes

Les salariés doivent-ils signer le DUERP ?

Non. Aucune signature des salariés n’est prévue. Ils doivent en revanche pouvoir le consulter, et leur participation à l’évaluation est vivement recommandée.

Le CSE doit-il valider le DUERP ?

Le CSE est consulté : il donne un avis, il ne valide pas. Le document reste celui de l’employeur, qui en est le seul responsable.

Où afficher l’avis d’accès au DUERP ?

À un endroit accessible aux salariés, au même emplacement que le règlement intérieur quand il en existe un (article R. 4121-4 du Code du travail).

Un ancien salarié peut-il demander le DUERP ?

Oui, pour les périodes où il travaillait dans l’entreprise. C’est l’une des raisons pour lesquelles chaque version doit être conservée au moins 40 ans.