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DUERP obligatoire : qui est concerné ?
Pénibilité et DUERP : les 6 facteurs C2P et leurs seuils

Comprendre ses obligations

Pénibilité et DUERP : les 6 facteurs C2P et leurs seuils

Mis à jour le 3 octobre 2026

Boulangers enfournant des pains devant un four traditionnel chaud et lumineux — Photo : Yasin Onus / Unsplash

Oui, la pénibilité fait partie du DUERP. L’article R. 4121-1-1 du Code du travail impose d’annexer au document unique les données collectives d’exposition aux facteurs de risques professionnels et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils. Six de ces facteurs ouvrent droit au compte professionnel de prévention (C2P), avec des seuils fixés par l’article D. 4163-2.

Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.

Que dit la loi sur la pénibilité dans le DUERP ?

Le DUERP n’est pas seulement un inventaire des risques. Il assure aussi la traçabilité collective des expositions des salariés (article L. 4121-3-1 du Code du travail). C’est ce qui permet, des années plus tard, de savoir qui a été exposé à quoi.

Concrètement, l’article R. 4121-1-1 demande une annexe au document unique. Elle contient les données collectives utiles pour évaluer les expositions individuelles, et la part de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires. Cette annexe vaut pour toute entreprise tenue d’avoir un DUERP, c’est-à-dire dès le premier salarié : voir qui doit faire un DUERP.

Quels sont les facteurs de risques professionnels ?

L’article L. 4161-1 du Code du travail liste dix facteurs, répartis en trois familles. Tous doivent être pris en compte dans l’évaluation des risques. Seuls six d’entre eux alimentent le C2P.

Contraintes physiques marquées

Manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques. Ces trois facteurs ne comptent plus pour le C2P, mais ils restent dans la loi.

Environnement physique agressif

Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, activités en milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit. Les agents chimiques sont sortis du C2P ; les trois autres y sont toujours.

Rythmes de travail

Travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif sous cadence contrainte. Ces trois facteurs relèvent du C2P.

Quels sont les seuils des 6 facteurs C2P ?

Les seuils figurent à l’article D. 4163-2 du Code du travail.

Ils ont changé le 1er septembre 2023, à la suite de la réforme des retraites. Le travail de nuit est désormais retenu dès 100 nuits par an, au lieu de 120. Le seuil des équipes successives alternantes est passé de 50 à 30 nuits par an.

Les seuils s’apprécient après application des mesures de protection collective et individuelle (article L. 4163-1). Un salarié équipé de protections auditives efficaces peut donc rester sous le seuil de bruit.

Facteur C2P	Intensité minimale	Durée minimale
Milieu hyperbare	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes	5 °C ou moins, ou 30 °C ou plus	900 heures par an
Bruit continu	81 dB(A) rapportés à 8 heures	600 heures par an
Bruit en crête	135 dB(C)	120 fois par an
Travail de nuit	1 heure entre minuit et 5 heures	100 nuits par an
Équipes successives alternantes	Au moins 1 heure entre minuit et 5 heures	30 nuits par an
Travail répétitif	Cycle de 30 s ou moins avec 15 actions techniques ou plus, ou cycle plus long avec 30 actions par minute ou plus	900 heures par an

Comment fonctionne le C2P côté employeur ?

L’employeur déclare les expositions au-delà des seuils dans la déclaration sociale nominative (DSN), auprès de la caisse compétente (article L. 4163-1). Le dispositif vise les salariés de droit privé dont le contrat dure au moins un mois.

Selon Service-public.fr (fiche vérifiée en avril 2026), une exposition sur toute l’année rapporte 4 points par facteur. Le salarié peut les utiliser pour une formation, un temps partiel sans perte de salaire, une reconversion ou un départ anticipé à la retraite.

La déclaration est confidentielle : elle ne peut pas être communiquée à un autre employeur. Le DUERP, lui, reste un document collectif, sans données nominatives sur les expositions.

Manutention, postures, vibrations, produits chimiques : faut-il encore les évaluer ?

Oui. L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 a retiré ces quatre facteurs du compte de prévention, pas de l’obligation de sécurité. L’employeur doit toujours les évaluer et les prévenir (articles L. 4121-1 et L. 4121-3).

Ils figurent encore à l’article L. 4161-1, donc dans le champ de l’annexe du DUERP. Ce sont souvent les risques les plus fréquents en TPE : port de charges, gestes répétés, outils vibrants. Notre guide TMS et manutention dans le DUERP détaille comment les traiter.

Comment remplir l’annexe pénibilité, étape par étape

Partez de chaque activité de l’entreprise. Pour chacune, repérez les facteurs présents, estimez la durée d’exposition sur l’année, et comparez-la aux seuils. Notez ensuite combien de salariés dépassent un seuil, et quelles mesures réduisent l’exposition.

Un accord de branche ou un référentiel professionnel homologué peut vous aider à repérer les postes exposés (article R. 4121-1-1). La méthode générale est décrite dans comment évaluer un risque. Dans le bâtiment, la page DUERP pour le BTP liste les expositions courantes.

Métier	Facteurs à examiner	Point d’attention
Boulangerie	Travail de nuit, températures au fournil, manutention de sacs	Compter les nuits réellement travaillées dans l’année
BTP	Bruit, vibrations, postures, manutention	Mesurer le bruit des outils, pas l’estimer au jugé
Agriculture	Postures, manutention, produits phytosanitaires	La chaleur d’été s’évalue aussi au titre des ambiances thermiques (R. 4121-1)
Logistique, entrepôt frigorifique	Températures extrêmes, travail de nuit, manutention	Additionner les heures en chambre froide sur l’année

Ce que contient concrètement l’annexe

Pour chaque facteur présent, indiquez les activités concernées, la durée annuelle estimée et les mesures qui réduisent l’exposition. Ajoutez la part de salariés exposés au-delà des seuils, par exemple « 2 salariés sur 5 au-delà du seuil de travail de nuit ».

Restez sur des données collectives, par activité ou par poste. Les expositions individuelles relèvent de la déclaration en DSN, pas du DUERP.

Les erreurs fréquentes

Oublier les salariés à temps partiel ou en CDD, qui peuvent dépasser un seuil sur l’année. Estimer le bruit au jugé alors qu’une mesure est simple à obtenir. Ne pas mettre l’annexe à jour quand les horaires changent.

Autre piège : ignorer un facteur parce qu’il reste sous le seuil. Le seuil déclenche le C2P, pas l’obligation de prévention, qui s’applique dès que le risque existe.

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Questions fréquentes

Le DUERP doit-il contenir une annexe pénibilité ?

Oui. L’article R. 4121-1-1 du Code du travail impose d’annexer au DUERP les données collectives d’exposition aux facteurs de risques professionnels et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils.

Quels sont les 6 facteurs de pénibilité du C2P ?

Le milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. Leurs seuils sont fixés par l’article D. 4163-2 du Code du travail.

Quel est le seuil du travail de nuit pour le C2P depuis 2023 ?

Depuis le 1er septembre 2023, le seuil est d’une heure de travail entre minuit et 5 heures, au moins 100 nuits par an. Pour les équipes successives alternantes, il est de 30 nuits par an.

Faut-il encore évaluer le port de charges dans le DUERP ?

Oui. La manutention, les postures pénibles, les vibrations et les agents chimiques sont sortis du C2P en 2017, mais l’employeur doit toujours les évaluer et les prévenir au titre de son obligation de sécurité.