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DUERP obligatoire : qui est concerné ?
Télétravail : faut-il l’intégrer au DUERP ?

Comprendre ses obligations

Télétravail : faut-il l’intégrer au DUERP ?

Mis à jour le 3 octobre 2026

Femme souriante en télétravail à sa table, tasse en main devant son ordinateur portable — Photo : Paige Cody / Unsplash

Oui, dès qu’un salarié télétravaille. Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés présents dans les locaux (article L. 1222-9 du Code du travail), santé et sécurité comprises. L’employeur évalue donc les risques du télétravail dans le DUERP, comme une activité : isolement, écran, postures, horaires. Un accident sur le lieu du télétravail pendant l’activité professionnelle est d’ailleurs présumé être un accident du travail.

Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.

Le télétravail doit-il figurer dans le DUERP ?

Oui, s’il existe dans l’entreprise. L’employeur évalue les risques de tous ses salariés (article L. 4121-3), où qu’ils travaillent. Le télétravailleur a les mêmes droits que ses collègues sur site (article L. 1222-9).

Beaucoup de TPE n’ont pas de télétravail : cuisine, chantier ou salon ne se font pas à distance. Dans ce cas, rien à ajouter.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou de force majeure, le télétravail peut être considéré comme un aménagement du poste, nécessaire à la continuité de l’activité et à la protection des salariés (article L. 1222-11). Il doit alors, lui aussi, être évalué.

Le télétravail occasionnel compte aussi, dès qu’il est organisé. Le cadre général est rappelé dans notre guide DUERP obligatoire : qui est concerné.

Que dit le Code du travail sur le télétravail ?

Le télétravail est un travail qui pourrait se faire dans les locaux, effectué ailleurs de façon volontaire, avec des outils numériques (article L. 1222-9). Il se met en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte de l’employeur, après avis du CSE s’il existe. Sans l’un ni l’autre, un accord avec le salarié suffit.

Dans une TPE sans accord ni charte, l’accord avec le salarié peut être formalisé par tout moyen, un courriel par exemple. Notez-y les jours télétravaillés et les horaires où il peut être joint.

Règle	Article	Conséquence pour l’employeur
Mêmes droits que sur site	L. 1222-9	Santé et sécurité s’appliquent aussi au télétravailleur
Accident présumé du travail	L. 1222-9	Accident sur le lieu du télétravail pendant l’activité professionnelle
Restrictions d’usage des outils	L. 1222-10	Informer le salarié des règles d’usage du matériel informatique
Entretien annuel	L. 1222-10	Faire le point chaque année sur les conditions d’activité et la charge de travail
Évaluation des risques	L. 4121-3 et R. 4121-1	Évaluer les risques du télétravail et les transcrire dans le DUERP

Que prévoit l’ANI du 26 novembre 2020 ?

L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 porte sur une mise en œuvre réussie du télétravail. Il a été étendu par un arrêté du 2 avril 2021. Il complète le Code du travail sans le remplacer.

Selon la présentation qu’en fait l’INRS, il rappelle que l’employeur identifie et évalue les risques du télétravail dans le document unique. Il fait du maintien du lien social un point de vigilance.

Il rappelle aussi que le domicile reste un lieu privé : l’employeur n’y accède qu’avec l’accord du salarié. Le texte complet se consulte sur Légifrance.

Quels risques évaluer pour un télétravailleur ?

Les risques changent moins par leur nature que par leur contexte. Personne ne voit le salarié travailler, ni son poste.

L’INRS consacre une brochure aux risques du télétravail et aux pistes de prévention. Elle sert de repère pour choisir les questions à poser au salarié, sans remplacer votre propre évaluation.

Isolement et charge de travail

Moins d’échanges, moins d’aide, des difficultés qui se voient tard. Ce sont des risques psychosociaux à évaluer dans le DUERP, au même titre que la surcharge.

Écran et postures

Table de cuisine, chaise inadaptée, ordinateur portable sans écran externe : les douleurs de nuque et de dos arrivent vite. Notre guide sur le travail sur écran dans le DUERP détaille les réglages utiles.

Frontière entre vie professionnelle et vie personnelle

Sans trajet, la journée ne s’arrête plus. Le Code prévoit que l’accord ou la charte fixe les plages horaires où le salarié peut être joint (article L. 1222-9).

Installation électrique du domicile

Multiprises surchargées, câbles au sol : le risque existe, mais l’employeur ne contrôle pas le domicile. Il vérifie le matériel qu’il fournit et donne des consignes simples.

Comment l’évaluer sans entrer chez le salarié ?

Par le dialogue. Un court questionnaire sur le poste, l’éclairage, le siège et les horaires donne une première base. L’entretien annuel prévu par l’article L. 1222-10 permet d’y revenir.

Le matériel fourni par l’entreprise se vérifie avant d’être confié : chargeur, câbles, écran. Des consignes écrites courtes complètent le tout : pauses régulières, multiprises non chaînées, réglage du siège.

Une visite au domicile n’est possible qu’avec l’accord du salarié. Le plus souvent, une photo du poste, envoyée volontairement, aide à repérer un siège ou un écran mal placé.

En cas d’accident chez soi pendant le travail, la présomption joue. Notre guide accident du travail et DUERP explique quoi faire ensuite.

Comment l’écrire dans le DUERP ?

Créez une activité « Travail administratif en télétravail ». Indiquez combien de salariés sont concernés et combien de jours par semaine.

Évaluez ensuite chaque risque : Faible, À surveiller ou Prioritaire. Un jour par semaine bien équipé reste souvent Faible ; un salarié seul à temps plein sera plus souvent À surveiller.

Risque	Exemple de niveau	Mesures possibles
Isolement	À surveiller	Point d’équipe hebdomadaire, journée commune sur site, contact identifié
Postures et écran	À surveiller	Écran externe, clavier, souris, siège réglable prêtés ou financés
Débordement horaire	Faible à À surveiller	Plages de joignabilité écrites, pas de messages le soir
Électricité du domicile	Faible	Matériel fourni vérifié, consignes sur les multiprises

Quels exemples dans les TPE ?

Dans une agence immobilière, la négociatrice rédige ses compromis chez elle le lundi. Isolement faible, mais posture et horaires à surveiller.

Dans un cabinet comptable, les collaborateurs télétravaillent souvent pendant la période fiscale. La surcharge devient le premier risque à évaluer.

Dans ces deux cas, le télétravail reste une activité parmi d’autres. Le DUERP garde ses activités sur site : accueil, visites de biens, déplacements, rangement des archives.

Un secrétariat, ou les réservations d’un hôtel, peuvent aussi se gérer à distance. Le DUERP d’un hôtel montre les autres activités à évaluer sur place.

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Questions fréquentes

Le télétravail doit-il apparaître dans le document unique ?

Oui, si des salariés télétravaillent. Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés sur site (article L. 1222-9 du Code du travail), et l’employeur évalue les risques de tous ses salariés.

Un accident à la maison en télétravail est-il un accident du travail ?

Il est présumé l’être s’il survient sur le lieu du télétravail pendant l’activité professionnelle (article L. 1222-9 du Code du travail). C’est une présomption simple : l’employeur peut apporter la preuve contraire.

L’employeur peut-il contrôler le domicile d’un télétravailleur ?

Pas sans son accord : le domicile reste un lieu privé. L’évaluation passe donc par un échange, un questionnaire ou une visite acceptée par le salarié.

Quels risques du télétravail évaluer dans le DUERP ?

Surtout l’isolement, la charge de travail, les postures devant l’écran et le débordement des horaires. Les risques électriques du domicile se traitent par des consignes et la vérification du matériel fourni.