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DUERP obligatoire : qui est concerné ?
Accident du travail : quand mettre à jour le DUERP ?

Comprendre ses obligations

Accident du travail : quand mettre à jour le DUERP ?

Mis à jour le 3 octobre 2026

Trousse de premiers secours rouge ouverte, garnie de pansements et de matériel de soin — Photo : Mathurin Napoly / Unsplash

Après un accident du travail, l’employeur le déclare à la caisse primaire d’assurance maladie dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés (article R. 441-3 du Code de la sécurité sociale). Il doit ensuite mettre à jour le DUERP, car l’accident apporte une information supplémentaire sur un risque (article R. 4121-2 du Code du travail) : causes, niveau réévalué, nouvelles mesures.

Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.

Que faire dans les heures qui suivent l’accident ?

D’abord, porter secours et sécuriser la zone. Le salarié informe l’employeur dans la journée, ou au plus tard dans les 24 heures (article R. 441-2 du Code de la sécurité sociale).

L’employeur déclare ensuite tout accident dont il a connaissance à la CPAM (article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale). Le délai est de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris (article R. 441-3). La déclaration se fait en ligne sur net-entreprises.fr ou par formulaire. Une piqûre d’aiguille souillée ou une morsure se déclare aussi : elle expose à des agents biologiques.

Notez tout de suite les faits, à chaud : heure, lieu, tâche en cours, témoins, équipement utilisé. Ces notes serviront à l’analyse.

Accident de mission ou de trajet

L’accident survenu pendant une mission, par exemple en se rendant chez un client, est en principe un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). L’accident de trajet entre domicile et travail relève d’un régime voisin, et se déclare aussi (article L. 411-2).

Dans les deux cas, la route est en cause. Si vos salariés conduisent pour le travail, évaluez ce risque comme les autres : voir le risque routier dans le DUERP.

Pourquoi un accident oblige à revoir le DUERP ?

L’article R. 4121-2 du Code du travail impose de mettre à jour le DUERP lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie. Un accident en est l’exemple le plus net. Cette règle vaut pour toutes les entreprises soumises au DUERP, quel que soit l’effectif.

Deux cas se présentent. Soit le risque figurait déjà au DUERP avec un niveau ou des mesures insuffisants, soit il n’y figurait pas et il faut l’ajouter. Notre guide à quelle fréquence mettre à jour son DUERP présente les autres déclencheurs.

Comment analyser l’accident ?

L’objectif est de comprendre, pas de désigner un coupable. Un accident résulte presque toujours de plusieurs causes : organisation, matériel, environnement, formation.

L’INRS propose une méthode reconnue, l’arbre des causes, qui remonte faits après faits jusqu’aux origines de l’accident. Ses documents sont disponibles sur inrs.fr. En TPE, une version simple suffit souvent, menée avec le salarié et un témoin.

Concluez par des mesures qui agissent sur les causes. Supprimez le danger d’abord, puis protégez collectivement, et seulement ensuite individuellement : c’est l’ordre des principes généraux de prévention (article L. 4121-2).

Les questions à poser

Qu’est-ce qui était inhabituel ce jour-là ? Le salarié était-il formé à cette tâche, avec un équipement adapté et en bon état ? Le rythme ou l’effectif étaient-ils normaux ?

Mettre à jour le DUERP, étape par étape

Reprenez la ligne du risque concerné, ou créez-la. Réévaluez son niveau à la lumière de l’accident, puis complétez les mesures. La méthode d’évaluation est détaillée dans évaluer un risque du DUERP.

Prenons un exemple de chantier : un ouvrier chute d’un escabeau en posant un faux plafond. La page DUERP du BTP décrit les autres risques du secteur.

Étape	Exemple : chute d’un escabeau
Activité	Pose de plafonds et finitions
Ce que l’analyse révèle	Escabeau trop court, sol encombré, tâche urgente en fin de journée
Niveau avant l’accident	À surveiller
Niveau réévalué	Prioritaire
Nouvelles mesures	Plateforme individuelle roulante, rangement du sol avant intervention, rappel des consignes
Responsable et échéance	Chef d’équipe, avant la reprise du chantier

Et les presque-accidents ?

Un presque-accident n’a pas à être déclaré à la CPAM, puisqu’il n’y a pas de lésion. C’est pourtant une information précieuse : le même enchaînement aurait pu blesser quelqu’un.

Le noter et en tenir compte dans le DUERP relève de la même logique d’information supplémentaire (article R. 4121-2). Un cahier ou un tableau partagé suffit pour les recueillir.

Certains accidents sans arrêt de travail ni soins pris en charge peuvent être inscrits sur un registre des accidents bénins. Ce registre remplace alors la déclaration, sous conditions (article L. 441-4 du Code de la sécurité sociale).

DUERP et faute inexcusable : ce que regarde le juge

Après un accident, la victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Celle-ci ouvre droit à une indemnisation complémentaire (article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale). Selon la jurisprudence, elle suppose que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, sans prendre les mesures nécessaires.

Le DUERP compte alors souvent parmi les éléments examinés. Un risque identifié mais sans mesure, ou un risque évident absent, peut peser contre l’employeur.

À l’inverse, un document précis et suivi d’actions montre une démarche réelle, sans exclure toute responsabilité. Les autres sanctions sont détaillées dans DUERP : amende et sanctions.

Garder la trace de chaque version

Chaque mise à jour donne une nouvelle version datée, et l’ancienne est conservée au moins 40 ans (article L. 4121-3-1). Ne remplacez jamais l’ancien fichier : c’est lui qui montre l’état de la prévention le jour de l’accident.

Notez la date, la raison de la mise à jour et les mesures ajoutées. Dans une entreprise dotée d’un CSE, la mise à jour lui est soumise pour consultation (article L. 4121-3).

Enfin, présentez les nouvelles mesures à l’équipe, sans viser la victime. Elles entrent dans la liste d’actions du DUERP (article L. 4121-3-1).

Mettre à jour son DUERP avec DUERP-Rapide

DUERP-Rapide part du nom de votre entreprise ou de votre SIREN, et propose les activités, les risques et les mesures courants de votre métier. Après un accident, vous réévaluez le risque concerné et vous ajoutez les mesures décidées.

L’aperçu est gratuit et sans compte ; le document coûte 49 € TTC, une fois. Vous restez l’auteur et le seul responsable de votre DUERP.

Questions fréquentes

Faut-il mettre à jour le DUERP après un accident du travail ?

Oui. Un accident est une information supplémentaire sur un risque, ce qui impose la mise à jour du DUERP selon l’article R. 4121-2 du Code du travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?

L’employeur dispose de 48 heures, dimanches et jours fériés non compris, à partir du moment où il a connaissance de l’accident (article R. 441-3 du Code de la sécurité sociale).

Un presque-accident doit-il figurer dans le DUERP ?

Aucune déclaration à la CPAM n’est prévue, mais un presque-accident révèle un risque réel. En tenir compte dans le DUERP est une bonne pratique, au titre de l’information supplémentaire.

Un DUERP à jour protège-t-il de la faute inexcusable ?

Il ne l’exclut pas, mais il montre que l’employeur a identifié le danger et agi. À l’inverse, un DUERP absent ou incomplet peut peser contre l’employeur.