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Jeunes et apprentis : DUERP et travaux réglementés
Avant d’affecter un apprenti ou un jeune de moins de 18 ans, l’employeur évalue dans le DUERP les risques propres aux jeunes. Certains travaux leur sont interdits (articles D. 4153-15 et suivants du Code du travail). D’autres restent possibles pour un jeune en formation, après une déclaration de dérogation à l’inspection du travail, valable trois ans (articles R. 4153-40 et R. 4153-41).
Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.
Un apprenti change-t-il quelque chose au DUERP ?
Oui. L’apprenti est un salarié : si c’est votre premier salarié, le DUERP devient obligatoire. Le cadre général est rappelé dans notre guide DUERP obligatoire : qui est concerné.
Surtout, un jeune n’a ni l’expérience ni la perception du danger d’un adulte. Le DUERP doit donc tenir compte des risques propres aux jeunes, poste par poste.
Pour les travaux réglementés, cette évaluation est une condition de la dérogation. Elle doit être faite avant l’affectation du jeune à son poste (article R. 4153-40).
Quels travaux sont interdits aux moins de 18 ans ?
Les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 listent les travaux interdits aux jeunes. Certains le sont toujours. D’autres peuvent faire l’objet d’une dérogation pour un jeune en formation.
Le tableau donne quelques exemples fréquents en TPE. Vérifiez la liste complète sur code.travail.gouv.fr avant toute affectation.
| Travaux | Article | Dérogation possible ? |
|---|---|---|
| Agents chimiques dangereux (préparation, emploi, exposition) | D. 4153-17 | Oui, pour un jeune en formation (II de l’article) |
| Machines dangereuses, ou dont les éléments mobiles restent accessibles | D. 4153-28 | Oui, pour un jeune en formation |
| Travaux temporaires en hauteur sans protection collective | D. 4153-30 | Oui, sous conditions (échelles, équipements individuels) |
| Exposition à une température extrême nuisible à la santé | D. 4153-36 | Non, le texte ne prévoit pas de dérogation |
Comment fonctionne la dérogation pour un jeune en formation ?
Elle concerne les jeunes de 15 à 18 ans en formation : apprentis, contrats de professionnalisation, stagiaires, élèves de l’enseignement professionnel (article R. 4153-39). Un jeune embauché hors formation n’y a pas accès.
L’employeur doit remplir cinq conditions (article R. 4153-40). Évaluer les risques, y compris ceux propres aux jeunes, et mettre en œuvre les mesures de prévention. Informer et former le jeune, l’encadrer par une personne compétente et obtenir un avis médical d’aptitude, renouvelé chaque année.
Ensuite, il adresse une déclaration à l’inspection du travail, avant l’affectation, par tout moyen donnant date certaine (article R. 4153-41). Elle permet d’affecter des jeunes à ces travaux pendant trois ans.
Ce que contient la déclaration
Le secteur d’activité, les formations assurées et les lieux de formation connus. Les travaux concernés, avec les machines utilisées, et la fonction des personnes chargées d’encadrer les jeunes (article R. 4153-41).
Elle se renouvelle tous les trois ans (article R. 4153-44). Un changement de secteur, de formation ou de travaux se signale dans les huit jours (article R. 4153-42).
Ce que l’employeur tient à disposition
Pour chaque jeune, l’employeur garde son identité, sa formation et son avis médical d’aptitude (article R. 4153-45). Il garde aussi la formation à la sécurité reçue et le nom de son encadrant. Ces informations sont tenues à disposition de l’inspection du travail.
Encadrement et formation : que prévoir concrètement ?
Tout salarié reçoit une formation pratique à la sécurité à l’embauche (article L. 4141-2). Pour un jeune, elle doit être adaptée à son âge et à son niveau de formation (article R. 4153-40).
L’encadrant doit être présent pendant les travaux réglementés. Souvent, c’est le maître d’apprentissage ou un salarié expérimenté.
Un jeune saisonnier hors formation ne bénéficie d’aucune dérogation. Notre guide sur le DUERP et les saisonniers détaille ce cas fréquent l’été.
Le premier jour, concrètement
Faites visiter les lieux : sorties, extincteurs, trousse de secours, zones interdites. Montrez les machines qu’il pourra utiliser, et celles qu’il ne touchera pas.
Expliquez chaque consigne en situation, puis faites-la refaire. Remettez les équipements de protection et vérifiez qu’ils sont à sa taille.
Désignez un binôme pour les premières semaines. Notez dans le DUERP ce qui a été montré, et par qui : c’est la trace de la formation donnée.
Le suivi médical
Les jeunes affectés à des travaux réglementés bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé (articles R. 4153-40 et R. 4624-22 et suivants). Prenez contact tôt avec votre service de prévention et de santé au travail : l’avis d’aptitude doit précéder l’affectation.
Durée du travail et horaires : quelles limites ?
Un jeune travailleur ne dépasse pas, en principe, 8 heures par jour et 35 heures par semaine (article L. 3162-1). Des dérogations limitées existent.
Le travail de nuit lui est interdit en principe (article L. 3163-2). L’inspection du travail peut accorder des dérogations dans certains secteurs, comme la boulangerie ou la restauration, mais jamais entre minuit et 4 heures, sauf extrême urgence.
Ces règles relèvent de la durée du travail, pas du DUERP. Vérifiez-les, ainsi que votre convention collective, avant de fixer un planning.
Quels exemples selon le métier ?
Les situations ci-dessous reviennent souvent chez les apprentis. Elles se notent dans l’activité concernée du DUERP.
Les dossiers de l’INRS sur les jeunes travailleurs détaillent la réglementation et les bonnes pratiques d’accueil. Ils sont cités ici comme référence, sans être reproduits.
| Métier | Travaux à examiner | Point d’attention |
|---|---|---|
| CAP cuisine | Trancheuse, batteur, produits de nettoyage, friteuse | Machines et produits réglementés : déclaration, encadrement et avis médical avant usage |
| Coiffure | Colorations, décolorations, permanentes | Produits chimiques réglementés ; gants et ventilation, voir le DUERP en coiffure |
| BTP | Échafaudage, échelle, scie, bétonnière | Hauteur sans protection collective réglementée, voir le DUERP pour le BTP |
| Boulangerie | Pétrin, laminoir, façonneuse, fours | Machines réglementées ; horaires de nuit très encadrés |
Comment l’écrire dans le DUERP ?
Dans chaque activité ouverte à un jeune, ajoutez une ligne « présence d’apprentis ». Notez les travaux réglementés qu’il effectue, ses machines et son encadrant.
Évaluez ensuite chaque risque : Faible, À surveiller ou Prioritaire. Un risque jugé acceptable pour un adulte peut devenir Prioritaire pour un jeune débutant.
L’arrivée d’un apprenti sur un nouveau poste est un bon moment pour relire le document. Notre guide sur la mise à jour du DUERP rappelle quand elle s’impose (article R. 4121-2).
Préparer son DUERP avec DUERP-Rapide
DUERP-Rapide part du nom de votre entreprise ou de votre SIREN. L’outil propose les activités, les risques et les mesures courants de votre métier. Vous évaluez chaque risque, en tenant compte des jeunes que vous accueillez.
La déclaration de dérogation reste une démarche distincte, auprès de l’inspection du travail. L’aperçu est gratuit et sans compte ; le DUERP coûte 49 € TTC, une fois. Vous restez l’auteur et le seul responsable de votre DUERP.
Questions fréquentes
Faut-il un DUERP pour embaucher un apprenti ?
Oui. L’apprenti est un salarié, et le DUERP est obligatoire dès le premier salarié ; il doit aussi tenir compte des risques propres aux jeunes.
Un apprenti mineur peut-il utiliser une trancheuse ou un pétrin ?
Les machines dangereuses sont interdites aux moins de 18 ans (article D. 4153-28 du Code du travail). Un apprenti peut y être affecté si l’employeur a déclaré la dérogation à l’inspection du travail, évalué les risques, organisé l’encadrement et obtenu un avis médical (articles R. 4153-40 et R. 4153-41).
Combien de temps dure une déclaration de dérogation pour jeunes ?
Trois ans à compter de son envoi à l’inspection du travail ; elle se renouvelle ensuite tous les trois ans (articles R. 4153-40 et R. 4153-44).
Un mineur peut-il travailler la nuit en restauration ou en boulangerie ?
Le travail de nuit est interdit aux jeunes en principe (article L. 3163-2 du Code du travail). L’inspection du travail peut accorder des dérogations dans certains secteurs, dont la boulangerie et la restauration, jamais entre minuit et 4 heures sauf extrême urgence.
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Information générale sur le DUERP, rédigée à partir du Code du travail et vérifiée le 3 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. DUERP-Rapide est un outil d’aide à la rédaction : vous restez l’auteur et le seul responsable de votre document.