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Document unique transport routier / livraison : votre DUERP pré-rempli

Dans le transport routier, la route est le premier risque, mais pas le seul : chargement, accès à la cabine, quais, nuits hors du domicile. Vous gardez ce qui vous concerne, vous évaluez, vous recevez votre document au nom de votre entreprise.

14 risques proposés sur 7 activités

Le DUERP distingue la conduite, le chargement et la livraison, les manœuvres sur les quais et l’organisation des tournées. Les risques et les mesures de prévention courants de votre métier sont proposés à partir des sources INRS et CARSAT.

Chauffeur souriant au volant de sa camionnette de livraison
Exemple : les risques déjà proposésNiveaux : exemple indicatif

Les points d’attention pour une entreprise de transport routier

Temps de conduite et fatigue

Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le règlement (CE) n° 561/2006 limite la conduite à 9 heures par jour, 10 heures deux fois par semaine, avec une pause de 45 minutes après 4 h 30. Des tournées réalistes évitent de pousser les conducteurs à dépasser ces limites. Voir le risque routier dans le DUERP.

Chargement et déchargement : le protocole de sécurité

Les opérations de chargement et de déchargement chez un client font l’objet d’un document écrit, le protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention (article R. 4515-4). Il précise les règles de circulation, les zones de manœuvre et le matériel disponible sur place.

Manutention et chutes

Port de colis, diable dans les escaliers, montée et descente de la cabine ou de la remorque : ces gestes causent de nombreux accidents. Hayon, transpalette embarqué et descente face au véhicule avec trois points d’appui sont les mesures de base. Voir TMS et manutention.

Chaleur et travail de nuit

Cabine surchauffée et livraisons en plein soleil relèvent des règles sur la chaleur (articles R. 4463-1 et suivants). Les départs de nuit comptent pour la pénibilité à partir de 100 nuits par an. Voir chaleur et canicule et pénibilité et C2P.

Obligation dès le premier salarié (art. L. 4121-3 du Code du travail) : qui est concerné · sanctions · mise à jour

Repères pour une entreprise de transport routier

Convention collective

Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

Textes à connaître pour évaluer les risques

Protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement : Code du travail, art. R. 4515-4 et suivants

Autorisation de conduite des engins (chariots, grues) : Code du travail, art. R. 4323-56

Mal de dos dû aux vibrations transmises au corps entier (conduite) : Tableau n° 97 du régime général

Recevoir la liste des risques de mon métier (gratuit)

Les risques proposés pour une entreprise de transport routier, envoyés par email.

Questions fréquentes

Le risque routier doit-il figurer dans le DUERP d’un transporteur ?

Oui, c’est même le risque principal. Il s’évalue comme les autres : fréquence des trajets, horaires, état des véhicules, pression des délais, avec des mesures concrètes comme la planification des tournées et l’entretien des véhicules.

Qu’est-ce que le protocole de sécurité ?

Un document écrit, établi entre l’entreprise d’accueil et le transporteur, pour les opérations de chargement et de déchargement. Il remplace le plan de prévention (article R. 4515-4 du Code du travail).

Le travail de nuit des chauffeurs compte-t-il pour la pénibilité ?

Oui, à partir de 100 nuits par an comportant au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures. Les données d’exposition sont consignées en annexe du DUERP.

Quels risques le DUERP propose-t-il pour une entreprise de transport routier ?

14 risques répartis sur 7 activités, dont écrasement, chute du quai, lombalgies, accident de la route. Vous gardez ceux qui vous concernent et vous les évaluez selon votre situation réelle.

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