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DUERP genré : tenir compte des femmes et des hommes
L’article L. 4121-3 du Code du travail demande que l’évaluation des risques tienne compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. On parle de « DUERP genré ». Il ne s’agit pas de faire deux documents. Il s’agit de vérifier, activité par activité, si les femmes et les hommes sont exposés différemment, et d’adapter les mesures.
Ce guide fait partie du dossier Comment faire un DUERP ? Méthode en 5 étapes.
Que dit la loi sur le DUERP genré ?
Depuis la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, l’article L. 4121-3 précise que l’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.
Le texte ne prévoit pas de format particulier. L’obligation porte sur la démarche : regarder qui est exposé, à quoi et comment, sans supposer que tous les salariés vivent le même travail.
Pourquoi les expositions diffèrent-elles ?
Les femmes et les hommes n’occupent souvent pas les mêmes postes, même dans une petite entreprise. Les risques ne sont donc pas répartis de la même façon. Les équipements sont aussi souvent conçus pour un gabarit moyen masculin.
Les accidents du travail ont tendance à baisser chez les hommes et à progresser chez les femmes, notamment dans les services et le soin. Les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux y occupent une large place.
Quels exemples concrets ?
Le tableau donne des situations courantes dans les TPE et des pistes de mesures.
| Situation | Ce qui peut différer | Mesure possible |
|---|---|---|
| Équipements de protection | Gants, chaussures ou vêtements trop grands pour une partie de l’équipe | Prévoir plusieurs tailles et modèles, essayer avant d’acheter |
| Manutention et postures | Postes « légers » mais très répétitifs, souvent tenus par des femmes | Évaluer la répétitivité, pas seulement le poids porté |
| Accueil et contact client | Exposition plus forte aux propos sexistes et aux incivilités | Procédure de signalement, soutien de l’encadrement |
| Grossesse | Produits chimiques, port de charges, station debout prolongée | Repérer à l’avance les postes à aménager, avec le service de santé au travail |
| Locaux | Vestiaires et sanitaires inadaptés à une équipe mixte | Aménager des espaces séparés lorsque l’équipe est mixte |
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : dans le DUERP aussi
La planification de la prévention comprend les risques liés au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes (article L. 4121-2, 7°). Ces risques s’évaluent dans le DUERP comme les autres.
Ils relèvent des risques psychosociaux. Les violences et propos venant des clients sont fréquents dans le commerce, la restauration et le soin : ils ont leur place dans l’activité concernée.
Comment faire un DUERP genré dans une TPE ?
Pas besoin de statistiques poussées. Trois questions suffisent pour chaque activité.
Qui occupe ce poste aujourd’hui : des femmes, des hommes, les deux ? Les équipements et les postes conviennent-ils à toutes les personnes qui les utilisent ? Les accidents, arrêts ou plaintes passés touchent-ils davantage une partie de l’équipe ?
Notez les réponses dans la description de l’activité et adaptez les mesures si besoin. L’Anact publie des repères sur l’évaluation des risques tenant compte du genre.
Évaluer ses risques avec DUERP-Rapide
DUERP-Rapide vous laisse décrire chaque activité et ajouter vos propres observations, y compris sur les différences d’exposition entre salariés. Les risques psychosociaux et la manutention sont proposés pour la plupart des métiers.
L’aperçu est gratuit et sans compte. Le DUERP coûte 49 € TTC, une fois. Vous restez l’auteur et le seul responsable de votre DUERP.
Questions fréquentes
Le DUERP genré est-il obligatoire ?
Oui, au sens où l’évaluation des risques doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition en fonction du sexe (article L. 4121-3 du Code du travail, depuis la loi du 4 août 2014). Aucun format particulier n’est imposé.
Faut-il faire un DUERP pour les femmes et un pour les hommes ?
Non. Il y a un seul DUERP. Pour chaque activité, on vérifie si les femmes et les hommes sont exposés différemment et on adapte les mesures si nécessaire.
Le harcèlement sexuel doit-il figurer dans le DUERP ?
Oui. La prévention du harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes fait partie des principes de prévention (article L. 4121-2, 7°) ; ces risques s’évaluent dans le DUERP.
Comment intégrer la grossesse dans le DUERP ?
En repérant à l’avance les postes qui exposent à des risques pour une salariée enceinte, comme certains produits chimiques ou le port de charges, et les aménagements possibles, avec l’appui du service de santé au travail.
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Information générale sur le DUERP, rédigée à partir du Code du travail et vérifiée le 4 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. DUERP-Rapide est un outil d’aide à la rédaction : vous restez l’auteur et le seul responsable de votre document.