- Accueil
- Guides
- DUERP obligatoire : qui est concerné ?
- DUERP et auto-entrepreneur : obligatoire ou pas ?
DUERP et auto-entrepreneur : obligatoire ou pas ?
Un auto-entrepreneur qui travaille seul n’a pas de DUERP à établir : l’obligation pèse sur l’employeur (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail). Elle naît dès le premier salarié, quel que soit le contrat : CDI, CDD, apprenti, temps partiel. Accueillir un stagiaire impose aussi d’évaluer les risques auxquels il est exposé. Travailler chez un client relève d’autres règles de coordination.
Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.
Un auto-entrepreneur seul doit-il faire un DUERP ?
Non. Le document unique traduit l’évaluation des risques que l’employeur doit faire pour ses travailleurs (article L. 4121-3). Sans salarié, personne n’est employeur au sens de ce texte.
Le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr le résume ainsi : le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié (fiche vérifiée le 22 juillet 2026). Le régime fiscal ou social de la micro-entreprise ne change rien à cette règle.
Le cadre général est détaillé dans notre guide DUERP obligatoire : qui est concerné.
Quand l’obligation commence-t-elle ?
Dès le premier salarié, sans seuil d’effectif. Le type de contrat et la durée de travail ne comptent pas.
Un apprenti est un salarié : son contrat est un contrat de travail. Un CDD de deux semaines ou un temps partiel de quelques heures suffit aussi. Le DUERP doit être prêt quand le salarié commence, pas à la fin de son contrat.
Un renfort pour l’été compte aussi. Notre guide sur le DUERP et les saisonniers détaille ce cas fréquent en restauration et en agriculture.
| Situation | DUERP obligatoire ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur seul | Non | Pas de salarié, pas d’obligation d’employeur (L. 4121-3) |
| Premier salarié en CDI ou CDD | Oui | Obligation dès le premier salarié, sans seuil |
| Apprenti | Oui | L’apprenti est un salarié de l’entreprise |
| Temps partiel ou extra | Oui | La durée du travail ne change pas l’obligation |
| Stagiaire seul, sans salarié | Prudence | Pas un salarié, mais protégé comme travailleur (L. 4111-5) |
| Conjoint collaborateur | Non, en principe | Statut non salarié ; le conjoint salarié, lui, compte |
Et si j’accueille un stagiaire ?
Un stagiaire n’est pas un salarié : il signe une convention de stage, pas un contrat de travail. Pourtant, pour la santé et la sécurité, le Code du travail range les stagiaires parmi les « travailleurs » (article L. 4111-5).
L’organisme d’accueil doit donc évaluer les risques que le stage fait courir et prendre les mesures utiles. Aucun texte ne vise expressément l’entreprise sans salarié qui accueille un stagiaire. Mais les règles d’évaluation des risques s’appliquent aux « travailleurs » : un DUERP peut donc être attendu.
Le plus prudent est de l’écrire. Un document court, par activité confiée au stagiaire, montre ce qui a été prévu en cas d’accident.
Concrètement, listez les tâches confiées, les machines et produits qu’il utilisera, et les consignes données le premier jour. Un stagiaire mineur appelle une vigilance accrue : certains travaux dangereux lui sont interdits ou encadrés.
Le conjoint qui m’aide compte-t-il ?
Tout dépend de son statut. Le conjoint collaborateur travaille sans être salarié : il ne déclenche pas, à lui seul, l’obligation de DUERP.
Le conjoint salarié, lui, a un contrat de travail. Il compte comme n’importe quel salarié dès son embauche. Un proche qui aide « de temps en temps » sans statut pose d’autres questions, à régler avant tout avec votre conseil.
Même sans obligation, les risques du conjoint collaborateur méritent d’être notés. Il partage souvent les mêmes gestes, les mêmes produits et les mêmes déplacements que vous.
Je travaille chez des clients ou sur des chantiers : que faut-il prévoir ?
Un auto-entrepreneur qui intervient dans l’entreprise d’un client devient une « entreprise extérieure ». L’entreprise d’accueil coordonne alors la prévention : inspection commune, voire plan de prévention écrit. Ces règles sont détaillées dans notre guide entreprise extérieure et plan de prévention.
Sur un chantier de bâtiment, le travailleur indépendant applique lui-même plusieurs principes généraux de prévention (article L. 4535-1). Il les applique envers lui-même et envers les autres intervenants.
Le DUERP pour le BTP montre les risques les plus courants de ces chantiers : chutes, poussières, manutention.
Que doit contenir le premier DUERP d’une micro-entreprise ?
Le contenu ne dépend pas de la taille. L’article R. 4121-1 demande un inventaire des risques dans chaque activité de l’entreprise. Le Code du travail parle d’« unité de travail » ; à l’écran, on parle d’activité.
Il faut aussi une liste des actions de prévention et de protection (article L. 4121-3-1).
Sous 11 salariés, la mise à jour annuelle n’est pas imposée. Le document doit pourtant suivre les changements : nouveau poste, nouvel équipement, accident (article R. 4121-2). Les versions successives se conservent au moins 40 ans (article L. 4121-3-1).
La méthode pas à pas est décrite dans notre guide comment faire un DUERP.
Que risque l’employeur sans DUERP ?
Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l’évaluation est une contravention de 5e classe (article R. 4741-1). L’amende atteint 1 500 € au plus pour une personne physique.
Depuis le 27 juin 2026, l’absence de document peut aussi entraîner une amende administrative. Le détail figure dans notre guide sur l’amende pour absence de DUERP.
Pourquoi évaluer ses risques même sans obligation ?
Parce qu’un accident vous arrête aussi, et un indépendant n’a pas de remplaçant. Évaluer ses propres risques aide à choisir le bon matériel et la bonne organisation.
C’est aussi un gain de temps pour plus tard. Le jour où vous embauchez, la base du DUERP est prête : il reste à l’adapter au poste du salarié.
Certains clients demandent également comment vous gérez vos risques avant de vous confier un chantier. Une page claire, tenue à jour, rassure plus qu’une promesse orale.
| Métier | Risque fréquent pour l’indépendant | Mesure simple |
|---|---|---|
| Coiffure à domicile | Douleurs d’épaules, produits de coloration | Tabouret réglable, gants nitrile, produits les moins irritants |
| Artisan du bâtiment | Chute d’échelle, poussières | Escabeau à plateforme, outils avec aspiration |
| Paysagiste | Coupure, bruit, vibrations | Protections auditives, gants, entretien des outils |
| Livreur ou VTC | Accident de la route, fatigue | Pauses planifiées, téléphone hors de main |
Préparer son premier DUERP avec DUERP-Rapide
DUERP-Rapide part du nom de votre entreprise ou de votre SIREN. L’outil propose les activités, les risques et les mesures courants de votre métier. Vous évaluez chaque risque, Faible, À surveiller ou Prioritaire, et retenez les mesures qui vous correspondent.
L’aperçu est gratuit et sans compte ; le document coûte 49 € TTC, une fois. Vous restez l’auteur et le seul responsable de votre DUERP.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur sans salarié doit-il faire un DUERP ?
Non. Le DUERP est une obligation de l’employeur, qui naît dès le premier salarié (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail).
Faut-il un DUERP pour embaucher un apprenti en micro-entreprise ?
Oui. L’apprenti est un salarié, et le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, quel que soit le contrat ou la durée du travail.
Un stagiaire oblige-t-il à faire un DUERP ?
Un stagiaire n’est pas un salarié, mais le Code du travail le protège comme un travailleur (article L. 4111-5). L’organisme d’accueil doit évaluer les risques du stage, et l’écrire reste la solution la plus prudente.
Le conjoint collaborateur compte-t-il pour le DUERP ?
En principe non, car il n’est pas salarié. Un conjoint salarié, en revanche, déclenche l’obligation comme tout autre salarié.
À lire aussi
Information générale sur le DUERP, rédigée à partir du Code du travail et vérifiée le 3 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. DUERP-Rapide est un outil d’aide à la rédaction : vous restez l’auteur et le seul responsable de votre document.