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Document unique centre de contrôle technique : votre DUERP pré-rempli
Un centre de contrôle technique enchaîne les véhicules sur la ligne, avec moteurs qui tournent, fosse et pont, et clients parfois mécontents du résultat. Vous gardez ce qui vous concerne, vous évaluez, vous recevez votre document au nom de votre entreprise.
- Aperçu gratuit, sans compte
- 49 € TTC, une fois
- Voir un exemple de document (PDF, 4 pages)
Le DUERP distingue en général la ligne de contrôle, la fosse et le pont, l’accueil et l’organisation du travail. Les risques et les mesures de prévention courants de votre métier sont proposés à partir des sources INRS et CARSAT.
- CancerLigne de contrôleSource : Code du travail, art. R. 4412-60Prioritaire
- TMS des épaulesFosseSource : Tableau n° 57 des maladies professionnelles (régime général)À surveiller
- Cancer du poumon, irritation respiratoireLigne de contrôlePrioritaire
- Chute dans la fosseFosse et pontPrioritaire
- ÉcrasementFosse et pontPrioritaire
- Agression verbaleAccueilÀ surveiller
Les points d’attention pour un centre de contrôle technique
Les gaz d’échappement
Les gaz d’échappement des moteurs diesel sont classés cancérogènes pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer depuis 2012. Captage à la source par tuyau d’extraction sur le pot, ventilation de la ligne et moteur coupé dès que le contrôle le permet. Voir le guide risque chimique.
La fosse et le pont
Une chute dans une fosse ouverte est grave. Fermer ou protéger la fosse quand elle n’est pas utilisée, la signaler et éclairer correctement la zone. Sous un véhicule levé, vérifier les sécurités du pont. Voir le guide chutes.
Postures et circulation
Le travail les bras levés en fosse sollicite nuque et épaules ; la circulation des véhicules dans le centre expose au heurt. Voir le guide TMS et manutention.
La relation avec les clients
Annoncer une contre-visite peut déclencher des tensions. Procédure claire, explications écrites et possibilité de passer la main à un collègue limitent les situations difficiles. Voir le guide risques psychosociaux.
Obligation dès le premier salarié (art. L. 4121-3 du Code du travail) : qui est concerné · sanctions · mise à jour
Repères pour un centre de contrôle technique
Convention collective
Textes à connaître pour évaluer les risques
Travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel classés cancérogènes (VLEP de 0,05 mg/m³ en carbone élémentaire) : Arrêté du 26 octobre 2020 modifié fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes
Prévention du risque chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) : Code du travail, art. R. 4412-59 à R. 4412-93
Utilisation, aménagement et rénovation des fosses de visite pour véhicules et engins : Recommandation CNAM R468 (CTN A)
Un chiffre
En 2017, 11 % des salariés, soit 2,7 millions de personnes, étaient exposés à au moins un produit chimique cancérogène ; les gaz d’échappement diesel sont les cancérogènes qui touchent le plus grand nombre de salariés.
Source (données 2017) : DARES, « Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes » (enquête Sumer 2017)
Questions fréquentes
Un centre de contrôle technique avec un seul contrôleur salarié doit-il avoir un DUERP ?
Oui. Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié, que le centre soit indépendant ou rattaché à un réseau.
Le bruit de la ligne de contrôle doit-il être évalué ?
Oui. Moteurs, compresseurs et outils pneumatiques créent un bruit de fond qui s’évalue, même s’il reste souvent sous les seuils réglementaires.
Quels risques le DUERP propose-t-il pour un centre de contrôle technique ?
14 risques répartis sur 5 activités, dont cancer, TMS des épaules, cancer du poumon, irritation respiratoire. Vous gardez ceux qui vous concernent et vous les évaluez selon votre situation réelle.
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