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Document unique clinique / établissement de soins : votre DUERP pré-rempli

En clinique ou en établissement de soins, les équipes cumulent soins aux patients, manutention, travail de nuit, produits et parfois rayonnements. Vous gardez ce qui vous concerne, vous évaluez, vous recevez votre document au nom de votre entreprise.

14 risques proposés sur 9 activités

Le DUERP distingue en général les soins, les transferts de patients, l’accueil et les urgences, la pharmacie, l’imagerie et le bloc, et l’organisation des services. Les risques et les mesures de prévention courants de votre métier sont proposés à partir des sources INRS et CARSAT.

Médecin en blouse avec stéthoscope, assise à son bureau de consultation
Exemple : les risques déjà proposésNiveaux : exemple indicatif
  • Infections contractées en milieu de soinsSoinsSource : Tableau n° 76 des maladies professionnelles (régime général)
    À surveiller
  • Exposition aux rayonnements ionisantsImagerieSource : Code du travail, art. R. 4451-1
    Prioritaire
  • Cancers, troubles de la reproductionPharmacie et produits
    Prioritaire
  • Exposition aux rayonnements ionisantsImagerie et bloc
    Prioritaire
  • Électrisation, électrocution, départ de feuCirculations et locaux
    Prioritaire
  • Incendie, brûlures, intoxication par les fuméesCirculations et locaux
    Prioritaire

Les points d’attention pour une clinique

Accidents d’exposition au sang

Piqûres et coupures avec du matériel souillé exposent au VIH et aux hépatites. Matériel sécurisé, collecteurs à portée de main et conduite à tenir affichée sont prévus par l’arrêté du 10 juillet 2013. Les soignants exposés sont soumis aux vaccinations obligatoires, dont l’hépatite B (article L. 3111-4 du Code de la santé publique). Voir le guide risque biologique.

Transferts de patients

Lever, tourner ou transférer un patient est la première cause de lombalgies chez les soignants. Lève-personnes, draps de glisse, lits à hauteur variable et formation aux gestes réduisent les efforts. Voir le guide TMS et manutention.

Nuit, charge de travail et violences

Le travail de nuit, les effectifs tendus et les situations de détresse usent les équipes ; l’accueil et les urgences exposent aux violences. Voir le guide risques psychosociaux.

Médicaments, désinfectants et rayonnements

La préparation de certains médicaments (anticancéreux) et les désinfectants exposent au risque chimique. En imagerie et au bloc, l’exposition aux rayonnements ionisants impose une organisation de la radioprotection (articles R. 4451-111 et R. 4451-112). Voir le guide risque chimique.

Obligation dès le premier salarié (art. L. 4121-3 du Code du travail) : qui est concerné · sanctions · mise à jour

Repères pour une clinique

Convention collective

Hospitalisation privée (Convention collective nationale de l’hospitalisation privée) (IDCC 2264)

Textes à connaître pour évaluer les risques

Prévention des risques biologiques : Code du travail, art. R. 4421-1 à R. 4427-5

Prévention des risques biologiques liés aux objets perforants (accidents exposant au sang) : Arrêté du 10 juillet 2013 (pris en application de l’art. R. 4424-11)

Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants (imagerie, bloc opératoire) : Code du travail, art. R. 4451-1 et suivants

Un chiffre

En 2015, 14 624 accidents avec exposition au sang (AES) ont été documentés dans 825 établissements de santé ; l’incidence globale des AES était de 5,7 pour 100 lits.

Source (données 2015) : Santé publique France, réseau AES-Raisin, « Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français. Résultats 2015 » (notice INRS)

Recevoir la liste des risques de mon métier (gratuit)

Les risques proposés pour une clinique, envoyés par email.

Questions fréquentes

Une clinique doit-elle avoir un DUERP par service ?

Non, un seul DUERP pour l’établissement, organisé par activité ou par service. Ce découpage permet d’adapter les mesures à chaque équipe.

Le DUERP d’une clinique doit-il être mis à jour chaque année ?

Oui, au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus, et à chaque changement important : nouveau service, nouvel équipement, réorganisation.

Quels risques le DUERP propose-t-il pour une clinique ?

14 risques répartis sur 9 activités, dont infections contractées en milieu de soins, exposition aux rayonnements ionisants, cancers, troubles de la reproduction. Vous gardez ceux qui vous concernent et vous les évaluez selon votre situation réelle.

Aperçu gratuit · 49 € TTC seulement pour recevoir votre document