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Risque incendie : l’intégrer au DUERP
Le risque incendie s’évalue dans le DUERP comme les autres risques, activité par activité (article R. 4121-1 du Code du travail). Les articles R. 4227-1 et suivants fixent des règles minimales : extincteurs en nombre suffisant, dégagements toujours libres, consigne de sécurité incendie et exercices au moins tous les six mois dans certains établissements. Les établissements recevant du public suivent en plus leurs propres règles.
Ce guide fait partie du dossier Comment faire un DUERP ? Méthode en 5 étapes.
Pourquoi le risque incendie a-t-il sa place dans le DUERP ?
L’employeur évalue tous les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés (article L. 4121-3). Il en transcrit les résultats dans le document unique, pour chaque activité (article R. 4121-1). Le Code du travail parle d’« unité de travail ».
Le feu fait partie de ces risques dans presque toutes les TPE. L’article R. 4227-28 impose de prendre les mesures nécessaires pour qu’un début d’incendie soit combattu rapidement et efficacement.
La démarche générale est décrite dans notre guide comment faire un DUERP, étape par étape. Ce guide-ci détaille le cas de l’incendie.
Quelles règles le Code du travail impose-t-il contre l’incendie ?
Les règles figurent aux articles R. 4227-1 et suivants. Elles valent pour les lieux de travail, quelle que soit la taille de l’entreprise. Certaines dépendent de l’effectif, des produits présents ou de la date de construction du bâtiment.
Les principales sont résumées ci-dessous. Elles fixent un minimum : l’évaluation peut conduire à aller plus loin.
| Obligation | Article | Ce que dit le texte |
|---|---|---|
| Dégagements libres | R. 4227-4 | Portes, couloirs et escaliers toujours libres ; aucun objet ne doit gêner la circulation |
| Largeur des dégagements | R. 4227-5 | Au moins un dégagement de 0,80 m pour moins de 20 personnes |
| Signalisation des sorties | R. 4227-13 | Chemin vers la sortie la plus proche signalé ; sorties de secours indiquées |
| Extincteurs | R. 4227-29 | Au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m², et un par niveau |
| Alarme sonore | R. 4227-34 | Plus de 50 personnes habituellement, ou matières inflammables manipulées |
| Consigne de sécurité incendie | R. 4227-37 et R. 4227-38 | Établie et affichée de façon très apparente dans ces mêmes établissements |
| Exercices et essais | R. 4227-39 | Au moins tous les six mois, dates notées sur un registre |
Consigne incendie et exercices : qui est concerné ?
La consigne de sécurité incendie vise les établissements de l’article R. 4227-34. Ce sont ceux qui réunissent habituellement plus de 50 personnes. Ce sont aussi ceux qui manipulent des matières inflammables, quelle que soit leur taille.
La consigne indique notamment le matériel d’extinction, les personnes chargées de l’évacuation et le numéro des secours (article R. 4227-38). Elle prévoit des exercices au moins tous les six mois, consignés sur un registre (article R. 4227-39).
Dans les autres établissements, des instructions d’évacuation sont tout de même établies (article R. 4227-37). Dans une petite structure, elles prennent souvent la forme d’un plan affiché et d’une consigne simple.
Mon local reçoit du public : quelles règles en plus ?
Un restaurant, un hôtel ou un salon de coiffure est souvent un établissement recevant du public (ERP). Il relève alors aussi des règles de sécurité incendie du Code de la construction et de l’habitation.
L’article R. 4227-1 le précise : les règles du Code du travail ne font pas obstacle aux règles plus contraignantes des ERP. Les deux régimes s’appliquent ensemble.
Les règles ERP protègent d’abord le public ; le DUERP protège les salariés. Le classement de votre ERP et les vérifications qu’il impose se renseignent auprès de votre mairie.
Et le risque d’explosion (ATEX) ?
Une atmosphère explosive peut naître de vapeurs de solvants, de gaz ou de poussières fines, comme la farine. Les articles R. 4227-42 et suivants encadrent ce risque.
L’employeur évalue la probabilité qu’une telle atmosphère se forme et qu’une source d’inflammation l’allume (article R. 4227-46). Si le risque existe, il établit un document relatif à la protection contre les explosions, intégré au document unique (article R. 4227-52).
L’INRS publie des dossiers sur les atmosphères explosives. Pour un silo ou une zone classée, un préventeur de la CARSAT peut aider.
Quels exemples dans les TPE ?
Chaque métier a ses points chauds. Le tableau ci-dessous donne des situations courantes, à adapter à vos locaux.
Les produits inflammables relèvent aussi du risque chimique dans le DUERP : étiquettes, stockage, quantités.
| Métier | Situation à risque | Mesures possibles |
|---|---|---|
| Restaurant | Feu de friteuse, graisses dans la hotte et les conduits | Extincteur pour feux d’huile et couverture anti-feu près de la friteuse, hotte nettoyée régulièrement, coupure gaz accessible |
| Boulangerie | Four, poussières de farine en suspension | Four entretenu, nettoyage par aspiration plutôt que soufflage, silo évalué au titre de l’ATEX |
| Garage | Carburants, solvants, soudure, charge de batteries | Armoire pour produits inflammables, permis de feu, local de charge ventilé |
| Hôtel | Départ de feu la nuit, clients endormis, veilleur seul | Consigne de nuit, exercice avec l’équipe de nuit, alarme vérifiée, plan d’évacuation par étage |
| Coiffure | Laques, aérosols, dissolvants inflammables près d’appareils chauffants | Stock limité et rangé loin des fers et séchoirs, extincteur adapté |
Comment évaluer le risque incendie dans le DUERP ?
Pour chaque activité, notez les sources de feu, les produits qui brûlent et le nombre de personnes présentes. Regardez aussi les horaires : la nuit, l’alerte et l’évacuation sont plus difficiles.
Classez ensuite le risque : Faible, À surveiller ou Prioritaire. Une cuisine avec friteuse et hotte encrassée sera souvent Prioritaire. Un bureau sans produit inflammable sera souvent Faible.
Un veilleur de nuit seul face à un départ de feu cumule deux risques. Notre guide sur le travail isolé dans le DUERP aide à les évaluer ensemble.
Les mesures les plus courantes
Former l’équipe à l’utilisation des extincteurs, avec une mise en pratique. Afficher un plan d’évacuation et désigner un point de rassemblement.
Garder les dégagements libres : pas de cartons ni de chariots devant les sorties (article R. 4227-4). Faire vérifier régulièrement les extincteurs, qui doivent rester en bon état de fonctionnement (article R. 4227-29).
Chaque mesure retenue rejoint votre plan d’action du DUERP, avec un responsable et une échéance. Le DUERP d’un restaurant en donne un exemple.
Préparer son DUERP avec DUERP-Rapide
DUERP-Rapide part du nom de votre entreprise ou de votre SIREN. L’outil propose les activités, les risques et les mesures courants de votre métier, incendie compris. Vous évaluez chaque risque et retenez les mesures adaptées à vos locaux.
La consigne et le registre de sécurité restent des documents distincts. L’aperçu est gratuit et sans compte ; le DUERP coûte 49 € TTC, une fois. Vous restez l’auteur et le seul responsable de votre DUERP.
Questions fréquentes
Le risque incendie doit-il figurer dans le DUERP ?
Oui. L’employeur évalue tous les risques de ses salariés et les transcrit dans le document unique, activité par activité (articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail) ; l’incendie en fait partie dans presque toutes les entreprises.
Combien d’extincteurs faut-il dans une petite entreprise ?
Le Code du travail exige au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher, et au moins un par niveau (article R. 4227-29). Des locaux à risques particuliers, comme une cuisine, demandent des extincteurs adaptés en plus.
Les exercices d’évacuation sont-ils obligatoires ?
Dans les établissements de plus de 50 personnes ou qui manipulent des matières inflammables, la consigne incendie prévoit des exercices au moins tous les six mois, notés sur un registre (articles R. 4227-34 et R. 4227-39). Ailleurs, des instructions d’évacuation restent obligatoires (article R. 4227-37).
Un restaurant suit-il les règles ERP ou le Code du travail ?
Les deux, s’il reçoit du public. Les règles ERP protègent le public et le Code du travail protège les salariés ; le Code du travail ne fait pas obstacle aux règles plus contraignantes des ERP (article R. 4227-1).
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Information générale sur le DUERP, rédigée à partir du Code du travail et vérifiée le 3 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. DUERP-Rapide est un outil d’aide à la rédaction : vous restez l’auteur et le seul responsable de votre document.