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Comprendre ses obligations

Conserver, afficher, transmettre le DUERP : qui y a accès ?

Mis à jour le

Gérante de café souriante consultant ses documents sur son ordinateur portable
Photo : Brooke Cagle / Unsplash

Le DUERP lui-même n’a pas à être affiché. L’employeur affiche un avis qui indique comment le consulter (article R. 4121-4 du Code du travail). Le document et ses versions successives sont conservés pendant au moins 40 ans. Ils sont tenus à la disposition des salariés, du CSE, du service de santé au travail et de l’inspection du travail.

Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.

Faut-il afficher le DUERP ?

Non, le document n’a pas à être affiché. Ce qui doit l’être, c’est un avis sur les modalités d’accès au DUERP. Cet avis est placé à un endroit convenable et facile d’accès sur le lieu de travail (article R. 4121-4).

Dans les entreprises qui ont un règlement intérieur, l’avis est affiché au même endroit que celui-ci. Une phrase suffit, par exemple : « Le document unique d’évaluation des risques peut être consulté auprès de la gérante, au bureau, ou demandé par e-mail. »

Combien de temps conserver le DUERP ?

Le DUERP et ses versions successives sont conservés pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration (articles L. 4121-3-1 et R. 4121-4). Chaque mise à jour crée donc une nouvelle version à garder, sans effacer l’ancienne.

Cette durée s’explique par les maladies qui apparaissent longtemps après l’exposition, comme celles liées à l’amiante ou à certains produits chimiques. Les anciennes versions permettent de retracer qui a été exposé, à quoi et quand.

Comment organiser l’archivage

Datez chaque version et enregistrez-la en PDF, avec la date dans le nom du fichier. Gardez une copie hors de l’ordinateur principal : clé, disque externe ou espace en ligne sauvegardé.

Un classeur papier convient aussi. Le Code autorise les deux formats (article R. 4121-4). Le format compte moins que la capacité à retrouver une version précise des années plus tard.

Où déposer le DUERP ?

Nulle part, pour l’instant. La loi prévoit un dépôt dématérialisé sur un portail numérique (article L. 4121-3-1, V), mais ce portail n’a, à notre connaissance, jamais été mis en service.

En attendant, l’employeur conserve le DUERP dans l’entreprise, sur papier ou en numérique (article R. 4121-4). Aucun envoi à l’inspection du travail n’est exigé : l’inspecteur le demande lors d’un contrôle.

Qui a accès au DUERP ?

Le DUERP est tenu à la disposition des personnes listées à l’article R. 4121-4. Elles le consultent sur demande.

QuiCe qui est accessible
SalariésLe DUERP en vigueur
Anciens salariésLes versions en vigueur pendant leur période d’activité dans l’entreprise
Membres de la délégation du personnel du CSELe DUERP et ses mises à jour, sur lesquels le CSE est consulté
Service de prévention et de santé au travailLe DUERP, transmis à chaque mise à jour
Agents de l’inspection du travailLe DUERP, notamment lors d’un contrôle
Agents de prévention de la CARSAT, de la MSA ou de l’OPPBTPLe DUERP
Inspecteurs de la radioprotectionLes éléments relatifs aux rayonnements ionisants

Faut-il transmettre le DUERP au service de santé au travail ?

Oui. L’employeur transmet le DUERP à son service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour (article L. 4121-3-1, VI). Ce service établit de son côté la fiche d’entreprise, qui croise ses propres constats avec votre évaluation.

Notre guide sur la fiche d’entreprise de la médecine du travail explique le lien entre les deux documents.

Et le CSE ?

Dans les entreprises qui ont un CSE, celui-ci est consulté sur le DUERP et ses mises à jour (article L. 4121-3). Le document reste à sa disposition. Notre guide DUERP, salariés et CSE détaille ce rôle.

Conserver ses versions avec DUERP-Rapide

Chaque version créée avec DUERP-Rapide est datée et téléchargeable en PDF. Pendant 12 mois, les nouvelles versions sont illimitées. Vous gardez vos fichiers pour l’archivage sur 40 ans, et vous restez responsable de leur conservation.

Questions fréquentes

Le DUERP doit-il être affiché ?

Non. L’employeur affiche un avis qui indique comment consulter le DUERP, à un endroit facile d’accès, au même endroit que le règlement intérieur s’il en existe un (article R. 4121-4 du Code du travail).

Combien de temps faut-il conserver le DUERP ?

Au moins 40 ans à compter de son élaboration, pour chaque version (articles L. 4121-3-1 et R. 4121-4). Une mise à jour ne remplace pas l’ancienne version : elle s’y ajoute.

Où déposer son DUERP ?

Le portail de dépôt prévu par la loi n’est, à notre connaissance, pas en service. Le DUERP se conserve dans l’entreprise, sur papier ou en numérique, et se présente à l’inspection du travail sur demande.

Un ancien salarié peut-il demander le DUERP ?

Oui, pour les versions en vigueur pendant sa période d’activité dans l’entreprise (article R. 4121-4). C’est l’une des raisons de conserver toutes les versions.

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Information générale sur le DUERP, rédigée à partir du Code du travail et vérifiée le 4 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. DUERP-Rapide est un outil d’aide à la rédaction : vous restez l’auteur et le seul responsable de votre document.