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Le calendrier des obligations de l’employeur en TPE : DUERP, entretiens, visites, affichages
Un employeur de TPE a une poignée d’obligations qui reviennent à date fixe : le DUERP à tenir à jour (chaque année dès 11 salariés, à chaque changement important sinon), l’entretien professionnel tous les deux ans et son état des lieux tous les six ans, le suivi médical des salariés tous les cinq ans au plus, et quelques affichages à garder exacts. Les tenir sur un seul calendrier évite l’oubli, qui est la vraie cause des sanctions.
Ce guide fait partie du dossier DUERP obligatoire : qui est concerné ?.
Sommaire (5 parties)
Le calendrier en une page
Le tableau ci-dessous regroupe les obligations récurrentes d’un employeur sans service RH, avec la périodicité légale et le texte de référence. Il ne couvre pas les démarches ponctuelles de l’embauche (DPAE, registre, mutuelle), détaillées dans la checklist du premier salarié.
| Obligation | Périodicité | Texte | Ce qu’il faut garder comme preuve |
|---|---|---|---|
| DUERP (document unique) | Mise à jour annuelle à partir de 11 salariés ; à chaque changement important et après tout accident, quel que soit l’effectif | L. 4121-3, R. 4121-2 | Chaque version datée, conservée 40 ans |
| Entretien professionnel | Tous les 2 ans par salarié, et au retour de certaines absences (congé maternité, parental, longue maladie…) | L. 6315-1 | Compte rendu écrit remis au salarié |
| État des lieux récapitulatif du parcours | Tous les 6 ans par salarié | L. 6315-1 II | Document écrit, copie au salarié |
| Visite d’information et de prévention | Dans les 3 mois de l’embauche, puis au plus tard tous les 5 ans (3 ans pour certains postes ou travailleurs) | R. 4624-10 et suivants | Attestation du service de santé au travail |
| Suivi individuel renforcé | Visite d’aptitude avant l’affectation, puis tous les 4 ans au plus (avec visite intermédiaire à 2 ans) | R. 4624-22 et suivants | Avis d’aptitude |
| Formation à la sécurité | À l’embauche, à chaque changement de poste, et renouvelée périodiquement | L. 4141-2 | Feuille d’émargement, attestation |
| Affichages et informations | En permanence ; à vérifier à chaque changement (médecin du travail, inspection, horaires, consignes) | R. 4624-11, D. 4711-1 | Photo de l’affichage datée |
| Vérifications périodiques | Extincteurs (annuelle), installations électriques (annuelle), équipements de levage (6 ou 12 mois) | R. 4226-16, R. 4323-23 | Rapports de vérification |
Le DUERP : annuel, mais pas seulement
La loi du 2 août 2021 a allégé la règle pour les petites entreprises : en dessous de 11 salariés, la mise à jour annuelle n’est plus obligatoire. Mais deux déclencheurs restent valables pour tous : tout aménagement important qui modifie les conditions de travail (nouvelle machine, nouveau local, nouvelle activité) et toute information nouvelle sur un risque (accident, maladie, alerte du médecin du travail). En pratique, une TPE relit son DUERP une fois par an, même sans y être tenue, parce que c’est le moment où l’on vérifie aussi les extincteurs, les affichages et les formations.
Chaque version doit être conservée 40 ans et tenue à disposition des salariés et du service de santé au travail. Le guide fréquence de mise à jour du DUERP détaille les cas.
L’entretien professionnel : tous les deux ans, dès le premier salarié
C’est l’obligation jumelle du DUERP : même seuil (le premier salarié), même logique de preuve écrite, même tendance à l’oubli. Tous les deux ans, chaque salarié a droit à un entretien consacré à ses perspectives d’évolution et à ses besoins de formation ; tous les six ans, un état des lieux récapitule le parcours. Il ne faut pas le confondre avec l’entretien annuel d’évaluation, qui n’est pas obligatoire.
Sous 50 salariés, il n’y a pas d’abondement de 3 000 € sur le CPF en cas de manquement, mais le salarié peut réclamer des dommages-intérêts aux prud’hommes s’il démontre un préjudice, et l’absence d’entretiens pèse lourd dans un litige de licenciement. Pour le calendrier des échéances salarié par salarié et les modèles de convocation, FMS, l’éditeur de DUERP-Rapide, propose Ekipal, un outil dédié à l’entretien professionnel des TPE et PME ; son guide sur l’entretien professionnel en TPE explique ce qui s’applique selon l’effectif.
Santé au travail : visites et suivi
Tout salarié passe une visite d’information et de prévention dans les trois mois suivant sa prise de poste, puis au plus tard tous les cinq ans. Les postes à risques particuliers (amiante, plomb, rayonnements, certains produits chimiques, travail en hauteur avec habilitation…) relèvent d’un suivi individuel renforcé, avec une visite d’aptitude avant l’affectation puis tous les quatre ans au plus. Les travailleurs de nuit, les moins de 18 ans et certains travailleurs handicapés ont une périodicité réduite à trois ans.
C’est le DUERP qui sert de base au service de prévention et de santé au travail pour classer les postes : un DUERP à jour, transmis au service, évite les visites manquées. Voir le guide fiche d’entreprise et médecine du travail.
Un rituel annuel qui tient en une demi-journée
La méthode la plus simple pour une TPE est de fixer une date dans l’année, par exemple en janvier ou en septembre, et d’y regrouper : relecture du DUERP et mise à jour des versions, planification des entretiens professionnels dus dans l’année, vérification des visites médicales à venir, contrôle des extincteurs et des affichages, point sur les formations sécurité à renouveler. Une demi-journée suffit souvent, et le dossier qui en sort est exactement ce que demandera un inspecteur du travail ou un avocat le jour où il faudra prouver que l’employeur a fait ce qu’il devait.
Questions fréquentes
Une entreprise de 3 salariés doit-elle mettre à jour son DUERP chaque année ?
Non, l’obligation annuelle commence à 11 salariés. Mais elle doit le mettre à jour à chaque changement important et après tout accident ou information nouvelle sur un risque, et conserver chaque version 40 ans.
L’entretien professionnel est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui. L’article L. 6315-1 du Code du travail s’applique à tout employeur, quel que soit l’effectif : un entretien tous les deux ans et un état des lieux tous les six ans, avec un écrit remis au salarié.
Peut-on faire l’entretien professionnel et l’entretien annuel le même jour ?
Oui, à condition de les distinguer clairement : deux temps, deux documents. L’entretien professionnel ne porte pas sur l’évaluation du travail mais sur le parcours et la formation.
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Information générale, rédigée à partir du Code du travail et vérifiée le 24 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique.